Donation d'un terrain: quelles démarches
victoire13
-
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructible.
Merci pour vos conseils ( J'habite dans le 13700 mais le terrain est en Savois )
Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructible.
Merci pour vos conseils ( J'habite dans le 13700 mais le terrain est en Savois )
A voir également:
- Donation d'un terrain: quelles démarches
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour,
aller voir un notaire est obligatoire, les frais dépendront de la valeur du terrain, des liens familiaux ou non entre la personne en question et vous-même.
Si vous n'avez aucun lien de parenté, rien que les frais de donation sont de l'ordre de 60% auxquels s'ajouteront les frais d'acte notariés.
Cordialement
aller voir un notaire est obligatoire, les frais dépendront de la valeur du terrain, des liens familiaux ou non entre la personne en question et vous-même.
Si vous n'avez aucun lien de parenté, rien que les frais de donation sont de l'ordre de 60% auxquels s'ajouteront les frais d'acte notariés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...