Donation d'un terrain: quelles démarches

victoire13 -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructible.
Merci pour vos conseils ( J'habite dans le 13700 mais le terrain est en Savois )

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    aller voir un notaire est obligatoire, les frais dépendront de la valeur du terrain, des liens familiaux ou non entre la personne en question et vous-même.

    Si vous n'avez aucun lien de parenté, rien que les frais de donation sont de l'ordre de 60% auxquels s'ajouteront les frais d'acte notariés.

    Cordialement
    0

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