Donation d'un terrain: quelles démarches
victoire13
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructible.
Merci pour vos conseils ( J'habite dans le 13700 mais le terrain est en Savois )
Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructible.
Merci pour vos conseils ( J'habite dans le 13700 mais le terrain est en Savois )
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- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour,
aller voir un notaire est obligatoire, les frais dépendront de la valeur du terrain, des liens familiaux ou non entre la personne en question et vous-même.
Si vous n'avez aucun lien de parenté, rien que les frais de donation sont de l'ordre de 60% auxquels s'ajouteront les frais d'acte notariés.
Cordialement
aller voir un notaire est obligatoire, les frais dépendront de la valeur du terrain, des liens familiaux ou non entre la personne en question et vous-même.
Si vous n'avez aucun lien de parenté, rien que les frais de donation sont de l'ordre de 60% auxquels s'ajouteront les frais d'acte notariés.
Cordialement
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