Vente de meubles bijoux tableaux

Question

Mon père est décédé il y a 6 mois, il s'était remarié sous le régime de la séparation des biens en 2001. Nous sommes 3 enfants en tout issus du premier mariage, à la lecture chez le notaire mon père a fait une donation et ma belle mère, elle devait choisir, elle a choisi d'assurer ses arrières comme elle ne travaille pas, donc elle bénéficie d'1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers de la succession.
Nous n'avons pas fait d'inventaire puisque déjà personne ne nous a dit qu'il fallait le faire et elle nous avait dit" il faudra venir prendre les affaires de votre père, toute les affaires de sa mère je n'en veut pas".
Maintenant que le compromis de vente de la maison est signé, nous devons allez chercher ses affaires. En regardant des tableaux sur internet je me rends compte que la plus part des tableaux qui était chez lui ,ont été vendu aux enchères, des vases, de l'argenterie, des statues etc...
J'ai la certitude que ces objets sont bien ceux qui ont bercés notre enfance.( j'ai des photos de certain objets de la maison et des capture d'ecran du site internet) Ma belle mère est -elle dans son droit? A t-on un recours?
Nous avions prévu d'y aller incessamment sous peu, faut il attendre et y'a t'-il une démarche particulière? 
Merci pour votre aide.

roudoudou22 · Answer

En regardant des tableaux sur internet je me rends compte que la plus part des tableaux qui était chez lui ,ont été vendu aux enchères, des vases, de l'argenterie, des statues etc...

Ces ventes sont elles intervenues après le décès ?

roudoudou22 · Answer

Ma belle mère est -elle dans son droit?

Non, Votre belle mère a fait du recel de succession puis a procédé à la vente des objets qui ne lui appartenaient pas.  

Si ces faits sont exacts, c'est TRES grave, vous seriez fondé à porter plainte contre elle.

 A t-on un recours? 

Oui, une plainte pour vol, mais êtes vous bien sur que ceux que vous avez vus sur Internet sont les vôtres, peut être avez vous vu des originaux alors que vous n'aviez que des copies ?

Marie251285 · Answer

Merci pour votre réponse ,Oui je suis certaine de moi j'ai quelques photos des objets, les mêmes cadres, les mêmes tâches jaunies sur les aquarelles, la brèche sur la vase , je n'ai pas la certitude que ces objets soient vendus, il n'y a que l'estimation qui s'affiche , mais ils sont bien sur le site internet de  ventes aux enchères ,  il est précisé que la provenance est une sucession.  Ils sont tous dans la même maison des ventes ( comme par hasard à proximité de chez eux) . 

Je l'ai eu au téléphone aujourd'hui pour lui dire mon intention de venir chercher les affaires de mon père, elle m'a demandé ce que je voulais , j'ai évidement cité entre autre des pièces que j'ai vu sur le site. Elle m'a répondu " non je les garde ,comme par hasard vous voulez ce qui a de la valeur , vous êtes partis avec des affaires de ton père et j'attends de voir leurs estimations avant de vous donner quoique ce soit" Effectivement une semaine après l'enterrement ,quittant leurs maison nous avons pris une malle avec de vieux objets de famille , photos et quelques bijoux très personnel  ( médaille de notre grand mère, chevalière de mon grand père) nous habitons à 500km 
Je ne sais plus quoi faire? Elle déménage dans 1 mois et a certainement déjà  fait ses cartons. Est ce que nous avons besoin d'un avocat d'un huissier de la police ?  Est - il possible d'avoir un droit de regard sur ses comptes, si elle a bradé d'autres affaires sur le " bon coin " ou donné des affaires . Nous ne pouvons que constater qu'elle  a tout liquidé en quelques mois. Ce n'est pas tant pour la valeur des choses , quelques milliers d'euros ne nous rendrons pas nos souvenirs de famille. 
Merci pour votre aide 
Ps je n'avais pas vu votre réponse si rapide je guettais mes mails pour une alerte du site. C'est finalement désespérée que je me suis rendue sur le site.

roudoudou22 · Answer

d'1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers de la succession. 

Votre belle mère a le droit de disposer de l'ensemble des biens meubles ou immeubles, mais elle n' pas le droit de les céder.

En cédant la moindre objet elle est dans le recel de succession.

L'héritier qui commet un recel s'expose à de lourdes sanctions : il est purement et simplement privé de tous les biens qu'il a recelés, sa part, venant alors accroître celle des autres héritiers de la succession.

Au cas particulier, en cas de vente, votre belle mère s'expose à ce que le produit de la vente lui soit confisqué au profit des autres héritiers.

Ci dessous 2 liens sur le recel de succession (il y en a beaucoup d'autres)

https://www.chevillardvella-avocat.com/la-succession/le-detournement-dun-bien-le-recel-successoral.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-recel-successoral-action-contre-13026.htm#.VHOeOMlFMf0

Ps je n'avais pas vu votre réponse si rapide je guettais mes mails pour une alerte du site.

Vous n'aviez sans doute pas coché la case "recevoir les réponses par mail"

Bon courage à vous.

Marie251285 · Answer

Mes plus sincères remerciements.

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