Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne
Dom6963
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A voir également:
- Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
2 réponses
Bonjour,
Surtout ne pas verser d'argent directement à la personne, mais uniquement pour régler des factures de soins, que ce soit en France ou à l'étranger.
Surtout ne pas verser d'argent directement à la personne, mais uniquement pour régler des factures de soins, que ce soit en France ou à l'étranger.
Dom6963
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Bonsoir Rodolphe,
Peux tu être plus précis ta réponse. Y a t il des sommes à ne pas dépasser? Quels sont les textes de lois qui comptent sur ce sujet?
Merci d avance pour d éventuelles précisions.
Dominique
Peux tu être plus précis ta réponse. Y a t il des sommes à ne pas dépasser? Quels sont les textes de lois qui comptent sur ce sujet?
Merci d avance pour d éventuelles précisions.
Dominique