Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne
Dom6963
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Dom6963 Messages postés 2 Statut Membre -
Dom6963 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J ai dans mon entourage une personnes gravement malade qui doit recevoir des soins non remboursés par la sécurité sociale. Nous souhaiterions lui venir en aide en organisant une collecte de dons.
Cette collecte peut être organisé via une association loi 1901. Les dons, si transmis à la personne via le compte de l association devront ils être déclarés fiscalement? Si oui, y a t il un seuil planché?
L association peut elle régler directement les soins destinés à la personne sur présentation de facture y compris si ces soins sont donnés à l étranger, en Allemagne dans ce cas présent.
Merci pour votre aide.
J ai dans mon entourage une personnes gravement malade qui doit recevoir des soins non remboursés par la sécurité sociale. Nous souhaiterions lui venir en aide en organisant une collecte de dons.
Cette collecte peut être organisé via une association loi 1901. Les dons, si transmis à la personne via le compte de l association devront ils être déclarés fiscalement? Si oui, y a t il un seuil planché?
L association peut elle régler directement les soins destinés à la personne sur présentation de facture y compris si ces soins sont donnés à l étranger, en Allemagne dans ce cas présent.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Association loi 1901 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Surtout ne pas verser d'argent directement à la personne, mais uniquement pour régler des factures de soins, que ce soit en France ou à l'étranger.
Surtout ne pas verser d'argent directement à la personne, mais uniquement pour régler des factures de soins, que ce soit en France ou à l'étranger.
Bonsoir Rodolphe,
Peux tu être plus précis ta réponse. Y a t il des sommes à ne pas dépasser? Quels sont les textes de lois qui comptent sur ce sujet?
Merci d avance pour d éventuelles précisions.
Dominique
Peux tu être plus précis ta réponse. Y a t il des sommes à ne pas dépasser? Quels sont les textes de lois qui comptent sur ce sujet?
Merci d avance pour d éventuelles précisions.
Dominique
La législation juridique et financière évolue en permanence...