Commodat et sucession
Titus
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire.
Il possède par ailleurs un appartement dans lequel j'habite déjà à titre gratuit pour mes études, lequel m'échappera à la succession au profit d'une de mes soeurs.
Est-il possible d'établir un commodat (ou prêt à usage) entre moi et mon père pour une très longue durée afin de conserver la jouissance du bien même si la propriété ne m'est pas transférée ?
Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire.
Il possède par ailleurs un appartement dans lequel j'habite déjà à titre gratuit pour mes études, lequel m'échappera à la succession au profit d'une de mes soeurs.
Est-il possible d'établir un commodat (ou prêt à usage) entre moi et mon père pour une très longue durée afin de conserver la jouissance du bien même si la propriété ne m'est pas transférée ?
A voir également:
- Commodat et sucession
- Droits de sucession - Guide
- Commodat agricole et msa - Forum Donation-Succession
- Lettre type résiliation commodat - Forum Habitation
- Declaration de sucession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...