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doris33
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jeudi 14 février 2013
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23 novembre 2024
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25 nov. 2014 à 13:28
25 nov. 2014 à 13:28
Bonjour,
ce que vous souhaitez faire n'est pas une donation partage mais une donation simple.
Cordialement
ce que vous souhaitez faire n'est pas une donation partage mais une donation simple.
Cordialement
Bonjour. une donation-partage , comme toute donation entre vifs d'ailleurs, entraine le dessaisissement immédiat du donateur.
Donc, ce que vous projetez ne peut se faire dès lors que l'argent attribué à vos frères et soeurs ne leur est pas attribué à la signature même de l'acte de donation.
J'ajoute même que cette opération serait susceptible de vous avantager par rapport à vos frères et soeurs ( la valeur de votre part serait figée juridiquement mais progresserait économiquement, alors que l'argent destiné à vos frères et soeurs ne ferait que subir la perte de l'inflation, voire d'une dévaluation).
Vous pouvez réaliser:
1/ La vente par vos parents de la moitié du terrain ( s'ils sont d'accord)
2/ Ensuite la donation de l'autre moitié à vous-même.
Donc, ce que vous projetez ne peut se faire dès lors que l'argent attribué à vos frères et soeurs ne leur est pas attribué à la signature même de l'acte de donation.
J'ajoute même que cette opération serait susceptible de vous avantager par rapport à vos frères et soeurs ( la valeur de votre part serait figée juridiquement mais progresserait économiquement, alors que l'argent destiné à vos frères et soeurs ne ferait que subir la perte de l'inflation, voire d'une dévaluation).
Vous pouvez réaliser:
1/ La vente par vos parents de la moitié du terrain ( s'ils sont d'accord)
2/ Ensuite la donation de l'autre moitié à vous-même.