Donation de partage, donner à chacun de suite?

Juju81 - 25 nov. 2014 à 11:52
 Gasc - 25 nov. 2014 à 14:18
Bonjour,
Mes parents souhaiteraient me donner un terrain (valeur de 50000€) pour que nous puissions construire avec mon conjoint, nous nous sommes mis d'accord pour que mon conjoint leur en rachète la moitié, ainsi nous démarrons à 50-50 sur le terrain (nous ne sommes pas mariés) et ainsi mes parents ont moins à donner à mes frères et soeurs puisque nous sommes 4, ils devraient ainsi 25000€ à chacun d'entre eux, nous souhaiterions faire la donation de partage afin de fixer la valeur du terrain (afin d'éviter qu'il ne prenne de la valeur et que la somme due augmente). Mais est il possible de faire l'acte en 2015 en attestant donc que mes frères et soeurs ont droit à 25000€ chacun mais sans que mes parents soient dans l'obligation de leur donner de suite (en effet mes frères et soeurs sont encore étudiants, mais parents ne veulent donc pas mettre 25000€ à leur disposition dès maintenant) mais pourtant nous préférerions faire l'acte de donation partage de suite pour éviter les mauvaises surprises plus tard. Y a-t-il des solutions pour donner plus tard, pour que mes parents puissent tout de même profiter de leur argent en attendant de donner au fur et à mesure à chacun quand ils en auront besoin? Merci pour vos réponses.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
25 nov. 2014 à 13:28
Bonjour,

ce que vous souhaitez faire n'est pas une donation partage mais une donation simple.

Cordialement
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Bonjour. une donation-partage , comme toute donation entre vifs d'ailleurs, entraine le dessaisissement immédiat du donateur.
Donc, ce que vous projetez ne peut se faire dès lors que l'argent attribué à vos frères et soeurs ne leur est pas attribué à la signature même de l'acte de donation.
J'ajoute même que cette opération serait susceptible de vous avantager par rapport à vos frères et soeurs ( la valeur de votre part serait figée juridiquement mais progresserait économiquement, alors que l'argent destiné à vos frères et soeurs ne ferait que subir la perte de l'inflation, voire d'une dévaluation).
Vous pouvez réaliser:
1/ La vente par vos parents de la moitié du terrain ( s'ils sont d'accord)
2/ Ensuite la donation de l'autre moitié à vous-même.
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