Donnation de quote part à un tiers
acacia8
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2015
-
21 oct. 2014 à 19:26
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2014 à 09:19
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2014 à 09:19
A voir également:
- Donnation de quote part à un tiers
- Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2014 à 21:19
21 oct. 2014 à 21:19
Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez de vos biens, mais vous ne pouvez pas obliger vos neveux à disposer de leurs biens comme vous l'entendez.
Si vous donnez votre quote part, vous mettrez la gentille voisine dans l'embarras car c'est elle qui se retrouvera avec vos problèmes d'indivision avec vos neveux.
Cdlt
Vous faites ce que vous voulez de vos biens, mais vous ne pouvez pas obliger vos neveux à disposer de leurs biens comme vous l'entendez.
Si vous donnez votre quote part, vous mettrez la gentille voisine dans l'embarras car c'est elle qui se retrouvera avec vos problèmes d'indivision avec vos neveux.
Cdlt
Bonsoir,
Vous est-il possible de proposer à vos neveux de racheter leur part ? Si oui, faites-leur une proposition par courrier avec AR. Signalez leur au passage qu'à défaut vous envisagerez une issue judiciaire pour mettre fin à l'indivision. Ca devrait faire bouger les choses.
Une fois que vous seriez seul propriétaire, vous serez libre de vendre à votre "chouette" voisine. A condition toutefois que la SAFER ne préempte pas et également que la voisine soit déjà propriétaire d'un fonds contigu. Si ce n'est pas le cas, il faudra proposer le bois en priorité aux voisins de de fonds (voir la règlementation sur les ventes de bois et taillis).
Cdt.
Vous est-il possible de proposer à vos neveux de racheter leur part ? Si oui, faites-leur une proposition par courrier avec AR. Signalez leur au passage qu'à défaut vous envisagerez une issue judiciaire pour mettre fin à l'indivision. Ca devrait faire bouger les choses.
Une fois que vous seriez seul propriétaire, vous serez libre de vendre à votre "chouette" voisine. A condition toutefois que la SAFER ne préempte pas et également que la voisine soit déjà propriétaire d'un fonds contigu. Si ce n'est pas le cas, il faudra proposer le bois en priorité aux voisins de de fonds (voir la règlementation sur les ventes de bois et taillis).
Cdt.
acacia8
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2015
22 oct. 2014 à 06:38
22 oct. 2014 à 06:38
Bonjour.
Le bois ne vaut "rien". La SAFER l'a estimé à 70 ct le m2 et il fait 600 m2.
Ma gentille voisine est contigue au bois.
Si j'étais seule propriétaire, la vente aurait été faite depuis longtemps. J'ai 83 ans, alors un bois..
Si il y a donation de ma quote part, mes neveux seront-ils prévenus et pourront ils s'y opposer ?
Merci de vos réponses, c'est très gentil à vous.
Le bois ne vaut "rien". La SAFER l'a estimé à 70 ct le m2 et il fait 600 m2.
Ma gentille voisine est contigue au bois.
Si j'étais seule propriétaire, la vente aurait été faite depuis longtemps. J'ai 83 ans, alors un bois..
Si il y a donation de ma quote part, mes neveux seront-ils prévenus et pourront ils s'y opposer ?
Merci de vos réponses, c'est très gentil à vous.
Vos neveux ne peuvent pas s'opposer à une donation. Ils seront forcément mis au courant un jour ou l'autre.
Sur une vente ils seraient prioritaires en tant qu'indivisaires.
Mais c'est un cadeau empoisonné que vous lui ferez, car elle sera en indivision avec vos neveux qui ne manqueront pas de lui chercher noise.
Il vaudrait mieux d'abord être chacun chez soi, ne pouvez-vous pas d'abord racheter les droits de vos neveux comme l'a suggéré Gayomi ?
je n'ai pas d'enfants et ils s'occupent aussi "bien" de moi que du bois, attendant juste de récupérer mes biens.
Par contre vous pouvez priver vos neveux de tout héritage de vos biens, en nommant d'autres légataires par testament. Un tiers paiera 60% de droits, mais si le bois "ne vaut rien" ça ne fera pas lourd.
Sur une vente ils seraient prioritaires en tant qu'indivisaires.
Mais c'est un cadeau empoisonné que vous lui ferez, car elle sera en indivision avec vos neveux qui ne manqueront pas de lui chercher noise.
Il vaudrait mieux d'abord être chacun chez soi, ne pouvez-vous pas d'abord racheter les droits de vos neveux comme l'a suggéré Gayomi ?
je n'ai pas d'enfants et ils s'occupent aussi "bien" de moi que du bois, attendant juste de récupérer mes biens.
Par contre vous pouvez priver vos neveux de tout héritage de vos biens, en nommant d'autres légataires par testament. Un tiers paiera 60% de droits, mais si le bois "ne vaut rien" ça ne fera pas lourd.
acacia8
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2015
22 oct. 2014 à 08:24
22 oct. 2014 à 08:24
Mes neveux ne vivent pas dans le département, mais dans le 28.
Ils n'ont jamais voulu voir ce terrain.
Ils ont l'habitude des grands territoires céréaliers qui se négocient très cher. Ils ne peuvent pas imaginer qu'une parcelle puisse être protégée et donc ni constructible, ni exploitable. Ils pensent que les prix proposés par la SAFER sont irréalistes.
Ils acceptent de vendre... Mais au prix du constructible !
Ce que ma voisine désire surtout, c'est que la parcelle reste protégée (en zone N sur le PLU).
Ils n'ont jamais voulu voir ce terrain.
Ils ont l'habitude des grands territoires céréaliers qui se négocient très cher. Ils ne peuvent pas imaginer qu'une parcelle puisse être protégée et donc ni constructible, ni exploitable. Ils pensent que les prix proposés par la SAFER sont irréalistes.
Ils acceptent de vendre... Mais au prix du constructible !
Ce que ma voisine désire surtout, c'est que la parcelle reste protégée (en zone N sur le PLU).
Ils acceptent de vendre... Mais au prix du constructible !
Ils rêvent. Mais qui sait, un jour peut-être, à l'occasion d'un changement de PLU...
Ce que ma voisine désire surtout, c'est que la parcelle reste protégée (en zone N sur le PLU).
Que la parcelle soit à elle ou pas, votre voisine subira les aléas du PLU comme tout le monde. Pour l'instant le classement en zone N protège le bois. Jusqu'à quand...
Ils rêvent. Mais qui sait, un jour peut-être, à l'occasion d'un changement de PLU...
Ce que ma voisine désire surtout, c'est que la parcelle reste protégée (en zone N sur le PLU).
Que la parcelle soit à elle ou pas, votre voisine subira les aléas du PLU comme tout le monde. Pour l'instant le classement en zone N protège le bois. Jusqu'à quand...
La législation juridique et financière évolue en permanence...