Société Civile Immobilière
TuAnh
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Bonjour,
Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/ l'exemple suivant a été cité :
M. Martin achète un immeuble de 2 M en empruntant 1 M. S'il le donne à ses enfants, les droits seront calculés sur 2 M. M. Dupont crée une SCI au capital de 1 M, qui emprunte 1 M pour acheter un immeuble de 2 M. Les parts valent donc schématiquement 1 M. C'est sur cette valeur que seront calculés les droits de donation si M. Dupont transmet ses parts. Sans compter la décote applicable par rapport à la détention en direct.
Que se passe-t-il si M. Dupont crée une SCI au capital de 1000 €, qui emprunte 1000 € pour acheter un immeuble de 2 M€. Si M. Dupont transmet ses parts à ses enfants, les droits de donation seront-ils calculés sur 1000 € ?
Merci de os lumières.
Cordialement,
Tu-Anh.
Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/ l'exemple suivant a été cité :
M. Martin achète un immeuble de 2 M en empruntant 1 M. S'il le donne à ses enfants, les droits seront calculés sur 2 M. M. Dupont crée une SCI au capital de 1 M, qui emprunte 1 M pour acheter un immeuble de 2 M. Les parts valent donc schématiquement 1 M. C'est sur cette valeur que seront calculés les droits de donation si M. Dupont transmet ses parts. Sans compter la décote applicable par rapport à la détention en direct.
Que se passe-t-il si M. Dupont crée une SCI au capital de 1000 €, qui emprunte 1000 € pour acheter un immeuble de 2 M€. Si M. Dupont transmet ses parts à ses enfants, les droits de donation seront-ils calculés sur 1000 € ?
Merci de os lumières.
Cordialement,
Tu-Anh.
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