Avance d'hoirie
perejoel40
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samedi 18 octobre 2014
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22 octobre 2014
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22 oct. 2014 à 15:18
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2014 à 15:40
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2014 à 15:40
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2 réponses
Bonjour. Que cela plaise ou non à votre fils aîné, ce que vous a dit le notaire qui ne fait que reprendre la loi, est parfaitement exact.(codecivil). Point barre
Utilisateur anonyme
22 oct. 2014 à 15:40
22 oct. 2014 à 15:40
Bonjour,
N'ouvrez pas chaque fois un autre sujet ! posez vos questions successives sur le même post, svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/perejoel40
Votre notaire a raison. Cependant si votre fils a vendu son bien propre, et s'il n'utilise pas de clause de remploi dans sa prochaine acquisition, le lien sera rompu et il devra rapporter votre donation à la valeur de la vente (seulement la part représentant la valeur du terrain) qu'il vient d'effectuer.
Il eût fallu mieux se renseigner avant de faire cette donation et cette construction...
Peut-être que si vous avez maintenant de quoi donner l'équivalent de la valeur de la vente (seulement la valeur du terrain dans la vente) à votre fils cadet, vous pourriez faire une donation-partage en réintégrant la première donation dedans, afin que chacun de vos fils reparte sur un bon pied et de meilleur humeur.... revoyez votre notaire afin de voir les possibilités qui s'offrent à vous.
Cdlt
N'ouvrez pas chaque fois un autre sujet ! posez vos questions successives sur le même post, svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/perejoel40
Votre notaire a raison. Cependant si votre fils a vendu son bien propre, et s'il n'utilise pas de clause de remploi dans sa prochaine acquisition, le lien sera rompu et il devra rapporter votre donation à la valeur de la vente (seulement la part représentant la valeur du terrain) qu'il vient d'effectuer.
Il eût fallu mieux se renseigner avant de faire cette donation et cette construction...
Peut-être que si vous avez maintenant de quoi donner l'équivalent de la valeur de la vente (seulement la valeur du terrain dans la vente) à votre fils cadet, vous pourriez faire une donation-partage en réintégrant la première donation dedans, afin que chacun de vos fils reparte sur un bon pied et de meilleur humeur.... revoyez votre notaire afin de voir les possibilités qui s'offrent à vous.
Cdlt