Avance d'hoirie

perejoel40 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 15:18
 Utilisateur anonyme - 22 oct. 2014 à 15:40
Bonjour,

Bonjour,
J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 euros)
aujourd'hui ,il revend et le notaire dit qu'il n'est pas libre de revendre car il faut l'autorisation de mon fils cadet qui lui n'a rien reçu
Aujourd'hui même,mon fils cadet a donné l'autorisation devant notaire a mon fils ainé de revendre sa maison
Mais le notaire a soulevé un autre problème non évoqué en 2007:
Mon fils ainé n'est pas dégagé de ce don de 55000 euros par rapport a son frère
Le notaire a donné l'exemple que mon fils ainé investissant cette somme reçue en donation dans l'acquisition de sa nouvelle maison ou en créant une Sté qui prend par la suite beaucoup de valeur,il s'avère,d'après le notaire que mon fils cadet serait en droit de réclamer a son frère non pas 27500 euros réévalués au cout de la vie,mais de l'utilisation que mon fils ainé aura fait de cette somme en donation:
Si sa maison a doublé de prix ou si sa Sté a quintuplé de prix,la somme revenant a mon fils cadet suivra de la même façon
Mon fils ainé est furieux,même s'il aime bien son frère ,il ne peut pas rester prisonnier de cette donation et ne pas pouvoir faire ce qu'il veut de sa vie
Je n'ai trouvé aucun texte officiel se rapportant aux affirmation du notaire
Pouvez vous m'aider svp

2 réponses

Bonjour. Que cela plaise ou non à votre fils aîné, ce que vous a dit le notaire qui ne fait que reprendre la loi, est parfaitement exact.(codecivil). Point barre
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2014 à 15:40
Bonjour,

N'ouvrez pas chaque fois un autre sujet ! posez vos questions successives sur le même post, svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/perejoel40

Votre notaire a raison. Cependant si votre fils a vendu son bien propre, et s'il n'utilise pas de clause de remploi dans sa prochaine acquisition, le lien sera rompu et il devra rapporter votre donation à la valeur de la vente (seulement la part représentant la valeur du terrain) qu'il vient d'effectuer.

Il eût fallu mieux se renseigner avant de faire cette donation et cette construction...

Peut-être que si vous avez maintenant de quoi donner l'équivalent de la valeur de la vente (seulement la valeur du terrain dans la vente) à votre fils cadet, vous pourriez faire une donation-partage en réintégrant la première donation dedans, afin que chacun de vos fils reparte sur un bon pied et de meilleur humeur.... revoyez votre notaire afin de voir les possibilités qui s'offrent à vous.

Cdlt
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