Assurance vie
vg62
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vg62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 18:48
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2 réponses
Bonjour. il faudrait voir ce que dit exactement la clause bénéficiaire.
Supposons qu'elle dise mes enfants vivants, à défauts mes héritiers.
La date à prendre en considération n'est pas aujourd'hui mais le jour du décès de votre grand-père qui est aussi la date du dénouement du contrat. Or à cette date votre père était vivant et par suite bénéficiaire du contrat d'AV. Le fait que l'assureur n'ait pas exécuté le contrat pour des raisons que nous ignorons , n' a pas pour effet d'annuler les droits de votre père. celui-ci avait donc une créance à l'encontre de l'assureur.
A ce titre, cette créance vous a été transmise lors de la succession.il s'ensuit que vous êtes fondé, sous réserve d'une prescription éventuellement applicable,à réclamer , non pas le bénéfice de l'assurance-vie, mais le règlement de cette créance.
Adressez un réclamation en ce sens à l'assureur.
PS: après s'être bien "engraissés" avec l'argent des contrats dénoués mais dont on ne retrouvait pas - ou plutôt ne recherchait pas- les bénéficiaires, banquiers et assureurs commencent à se "réveiller" avec la nouvelle loi qui les oblige à effectuer des recherches et leur fait perdre le bénéfice de l'utilisation gratuite d'argent qui ne leur appartenait pas et dont les estimations évaluent ce pactole à plusieurs milliards d'euros.
Supposons qu'elle dise mes enfants vivants, à défauts mes héritiers.
La date à prendre en considération n'est pas aujourd'hui mais le jour du décès de votre grand-père qui est aussi la date du dénouement du contrat. Or à cette date votre père était vivant et par suite bénéficiaire du contrat d'AV. Le fait que l'assureur n'ait pas exécuté le contrat pour des raisons que nous ignorons , n' a pas pour effet d'annuler les droits de votre père. celui-ci avait donc une créance à l'encontre de l'assureur.
A ce titre, cette créance vous a été transmise lors de la succession.il s'ensuit que vous êtes fondé, sous réserve d'une prescription éventuellement applicable,à réclamer , non pas le bénéfice de l'assurance-vie, mais le règlement de cette créance.
Adressez un réclamation en ce sens à l'assureur.
PS: après s'être bien "engraissés" avec l'argent des contrats dénoués mais dont on ne retrouvait pas - ou plutôt ne recherchait pas- les bénéficiaires, banquiers et assureurs commencent à se "réveiller" avec la nouvelle loi qui les oblige à effectuer des recherches et leur fait perdre le bénéfice de l'utilisation gratuite d'argent qui ne leur appartenait pas et dont les estimations évaluent ce pactole à plusieurs milliards d'euros.
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22 oct. 2014 à 18:48
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Bonjour Gasc. Merci beaucoup pour votre réactivité. Votre réponse confirme ce que je pensais et il m'est en effet venu à l'esprit que le réveil tardif de la compagnie d'assurance était sans doute lié aux récentes dispositions de la loi sur les contrats d'assurance vie.
Je vais donc adresser un courrier à la compagnie comme vous me le conseillez.
Merci encore pour votre aide.
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