Droit à la renonciation de l'usufruit d'une succession ?

Question

Bonjour
Je suis en plein de procédure de succession suite au décès de mon époux (Nous avons 2 enfants ensemble, nous sommes donc 3 héritiers. Mon époux m'a fait une donation de l'ensemble de ses bien). J'envisage de renoncer à mes droits en usufruit, car c'est trop lourd à gérer. Voilà mes interrogations, quelqu'un pourra m'aider à comprendre, SVP :

1- Est ce que je peux accepter que ma part en plein de propriété et refuser l'usufruit ?
2- A quel moment et à qui dois-je effectuer la demande ?
3- Quels sont les avantages et l'inconvénients vis à vis de mes enfants ?
4- Quel est le pourcentage que mes enfants doivent payer à l'état pour cette option ? (j'imagine ce que sera l'option 1/4 - 3/4 que je devrais choisir ?) 

Merci d'avance de votre aide

Gasc · Answer

Bonjour. Je suppose qu'il s'agit d'une donation au dernier vivant. Dans ce cas, si "vous ne voulez pas avoir à supporter les charges de l'usufruitier", vous devez opter pour l'option 1, soit 1/3 en pleine propriété( quotité disponible en présence de deux enfants). Vous serez donc en indivision de pleine propriété avec vos enfants.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je recopie votre autre post
Mon âge a-t-il des impacts sur le montant de droits que doivent payer mes enfants à la succession suite au décès de mon époux (1/3 + 2/3) et à quel pourcentage ? Merci de votre réponse
Votre âge a une influence SI vous devenez usufruitière de la succession, et vos enfants nus-propriétaires, et SI la valeur qui est transmise à vos enfants dépasse les abattements auxquels ils ont droit. 

Est-ce le cas (usufruit) ? si oui, 
- quel âge avez-vous ? 
- combien d'enfants avait votre époux ? 
- quelle est la valeur de sa succession ? (le % de droits que vos enfants auront à payer dépend de la valeur de ce qu'ils recevront)
- vos enfants ont-ils reçu une donation de leur père depuis moins de 15 ans (de quelle valeur) ? 
- que voulez-vous dire par "(1/3 + 2/3)" ? l'option qui s'offre à vous, c'est 1/3 en pleine propriété, ou bien 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou bien la totalité en usufruit ; laquelle choisirez-vous ?

Cdlt

Marie-Lie · Answer

Bonjour

- J'ai 55 ans
- Nous avons 2 enfants
- Mes enfants n'ont jamais eu de donation de leur père.
- J'attends l'estimation des biens de mon époux (nous étions en séparation de bien pour des raisons professionnelles),
 
- Je viens de lire un texte sur les droits calculés en pourcentage selon la valeur que chacun de mes enfants vont recevoir, j'ai du mal à comprendre 

- Les 2 options (100% usufruit et ¼ plein propriété + ¾ usufruit) j'ai bien compris mais pas très bien l'option 1/3 plein de propriété !!! On me l'a expliquée déjà 3 fois !!! D'ailleurs c'est l'option la plus coûteuse, je crois, à mes enfants ? Pourquoi et comment elle coûte plus cher ? Vous pouvez m'éclairer ? SVP


Merci d'avance

Droit à la renonciation de l'usufruit d'une succession ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters