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gilb74 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 17:27
 .Gasc - 21 oct. 2014 à 18:05
mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-même ainsi que 2,000,000F pour chacun de ses deus enfants(ma soeur et moi-même) soit 6 au total.Un conseil de tutelle a alors été nommé.
Ces fonds sont alors investis dans l'acquisition d'un immeuble de rapport.
En 1957 elle se remarie avec mon beau-pére , lui même veuf et papa d'un enfant.par devant notaire la tutelle est alors confiée à ma mère et à mon beau-pére .De leur union nait un fils en 1957.
L'immeuble est alors transformé en hôtel et le rez de chaussée en commerce .
A leur retraite cet immeuble est vendu (pas le fonds de commerce faute de preneur) et le capital réinvesti dans un pavillon.Hélas mon beau-père décède quelque temps plus tard et ma mère en 2013.
C'est en vidant la maison pour sa mise en vente que nous découvrons l'existence de ce capital qui aurait dû nous être restitué à notre majorité respective. (1972 et 1973).
Dans le cadre de la succession ,les demis-fréres n'entendent pas prendre en compte cette restitution .
1-Quels sont nos droits ?
2-comment est calculée la valeur 2014 de ce capital versé en 1955
3-Quelle est la procédure?

1 réponse

Bonjour.
Première partie de la réponse:
2000000 francs 1955 = 40720 euros 2013 (pour 2014 le tableau n'est pas sorti). Cela c'est le calcul en francs constants.
Dans votre cas, pour y voir clair, il faut revoir tous les actes notariés depuis l'acquisition de l'immeuble de rapport.
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