Succession sur immobilier et mobilier
macricarp
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mardi 14 octobre 2014
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23 oct. 2014 à 16:33
Gasc - 23 oct. 2014 à 17:11
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1 réponse
Bonjour. Comment voulez-vous que le notaire puisse déterminer le montant des liquidités dans une succession ouverte il y a plus de trente ans?
Pour ce qui est des meubles, pourquoi en parler alors que sur le plan fiscal tout est prescrit?Au plan civil quel intérêt , sauf s'il s'agissait de meubles de grande valeur?
J'approuve la démarche de votre notaire.
Pour ce qui est des meubles, pourquoi en parler alors que sur le plan fiscal tout est prescrit?Au plan civil quel intérêt , sauf s'il s'agissait de meubles de grande valeur?
J'approuve la démarche de votre notaire.