Succession sur immobilier et mobilier
macricarp
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Gasc -
Gasc -
bonjour,
Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée.
Ils avaient en commun une maison des meubles et des liquidités.Mon grand père est décédée en 1978
La 2e épouse de mon grand père a vécu dans cette maison durant des années, et elle décide de vendre car départ en maison de retraite. Elle cède sa part sur la maison aux 4 héritiers, car elle en a l'usufruit sa vie durant
La maison est vendue et le notaire va établir la succession que sur la maison, on ne parle pas de meubles ni des liquidités car ce notaire nous a répondu qu'il aurait fallu le demander au moment du décès de ma grand mère.
Pouvez vous me dire si ce notaire a raison, ou peut on établir cette succession sur la maison et sur les liquidités, y a t-il une limite de durée à ne pas dépasser ?
Merci pour votre réponse
Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée.
Ils avaient en commun une maison des meubles et des liquidités.Mon grand père est décédée en 1978
La 2e épouse de mon grand père a vécu dans cette maison durant des années, et elle décide de vendre car départ en maison de retraite. Elle cède sa part sur la maison aux 4 héritiers, car elle en a l'usufruit sa vie durant
La maison est vendue et le notaire va établir la succession que sur la maison, on ne parle pas de meubles ni des liquidités car ce notaire nous a répondu qu'il aurait fallu le demander au moment du décès de ma grand mère.
Pouvez vous me dire si ce notaire a raison, ou peut on établir cette succession sur la maison et sur les liquidités, y a t-il une limite de durée à ne pas dépasser ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour. Comment voulez-vous que le notaire puisse déterminer le montant des liquidités dans une succession ouverte il y a plus de trente ans?
Pour ce qui est des meubles, pourquoi en parler alors que sur le plan fiscal tout est prescrit?Au plan civil quel intérêt , sauf s'il s'agissait de meubles de grande valeur?
J'approuve la démarche de votre notaire.
Pour ce qui est des meubles, pourquoi en parler alors que sur le plan fiscal tout est prescrit?Au plan civil quel intérêt , sauf s'il s'agissait de meubles de grande valeur?
J'approuve la démarche de votre notaire.
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