Cotisations Cesu
crisop45
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2 réponses
Bonjour. Le recouvrement des cotisations CESU peut être poursuivi au titre des trois années civiles précédant l'envoi du courrier.
Ainsi vous avez reçu ce courrier en octobre 2014: il peut donc recouvrir les cotisations non payées en 2011/2012/2013 et bien entendu en 2014.
Ce paiement constitue une dette de la succession, à régler par les cinq héritiers au prorata de leurs droits dans la succession.La solidarité jouant dans ce cas, le CESU peut s'adresser à un seul héritier, à charge pour ce dernier de réclamer leur quote-part aux autres héritiers.
Ainsi vous avez reçu ce courrier en octobre 2014: il peut donc recouvrir les cotisations non payées en 2011/2012/2013 et bien entendu en 2014.
Ce paiement constitue une dette de la succession, à régler par les cinq héritiers au prorata de leurs droits dans la succession.La solidarité jouant dans ce cas, le CESU peut s'adresser à un seul héritier, à charge pour ce dernier de réclamer leur quote-part aux autres héritiers.
jmp59
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Bonjour,
Le délai de prescription en matière de charges sociales (URSSAF) est de trois années civiles, plus à l'année en cours.
Tes "droits" c'est donc l'obligation de payer ces cotisations, solidairement avec tes cohéritiers au prorata de vos parts de l'héritage.
Le délai de prescription en matière de charges sociales (URSSAF) est de trois années civiles, plus à l'année en cours.
Tes "droits" c'est donc l'obligation de payer ces cotisations, solidairement avec tes cohéritiers au prorata de vos parts de l'héritage.
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