Cotisations Cesu
crisop45
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi.
Le Cesu me reclame les cotisations de fevrier 2012, soit 1200 € ? Plus de 2 ans après. Est-ce possible ? La succession est terminée, nous étions 5 dessus. Qui va payer maintenant ? Pourquoi réclamer si tard ? Le notaire n'aurait-il pas du être prévenu et payer ? Nous avions bien envoyé un certificat de décès au Cesu.
Merci de me renseigner sur mes droits à ce jour.
Le Cesu me reclame les cotisations de fevrier 2012, soit 1200 € ? Plus de 2 ans après. Est-ce possible ? La succession est terminée, nous étions 5 dessus. Qui va payer maintenant ? Pourquoi réclamer si tard ? Le notaire n'aurait-il pas du être prévenu et payer ? Nous avions bien envoyé un certificat de décès au Cesu.
Merci de me renseigner sur mes droits à ce jour.
2 réponses
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Bonjour. Le recouvrement des cotisations CESU peut être poursuivi au titre des trois années civiles précédant l'envoi du courrier.
Ainsi vous avez reçu ce courrier en octobre 2014: il peut donc recouvrir les cotisations non payées en 2011/2012/2013 et bien entendu en 2014.
Ce paiement constitue une dette de la succession, à régler par les cinq héritiers au prorata de leurs droits dans la succession.La solidarité jouant dans ce cas, le CESU peut s'adresser à un seul héritier, à charge pour ce dernier de réclamer leur quote-part aux autres héritiers. -
Bonjour,
Le délai de prescription en matière de charges sociales (URSSAF) est de trois années civiles, plus à l'année en cours.
Tes "droits" c'est donc l'obligation de payer ces cotisations, solidairement avec tes cohéritiers au prorata de vos parts de l'héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...