Cotisations Cesu
crisop45
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi.
Le Cesu me reclame les cotisations de fevrier 2012, soit 1200 € ? Plus de 2 ans après. Est-ce possible ? La succession est terminée, nous étions 5 dessus. Qui va payer maintenant ? Pourquoi réclamer si tard ? Le notaire n'aurait-il pas du être prévenu et payer ? Nous avions bien envoyé un certificat de décès au Cesu.
Merci de me renseigner sur mes droits à ce jour.
Le Cesu me reclame les cotisations de fevrier 2012, soit 1200 € ? Plus de 2 ans après. Est-ce possible ? La succession est terminée, nous étions 5 dessus. Qui va payer maintenant ? Pourquoi réclamer si tard ? Le notaire n'aurait-il pas du être prévenu et payer ? Nous avions bien envoyé un certificat de décès au Cesu.
Merci de me renseigner sur mes droits à ce jour.
2 réponses
Bonjour. Le recouvrement des cotisations CESU peut être poursuivi au titre des trois années civiles précédant l'envoi du courrier.
Ainsi vous avez reçu ce courrier en octobre 2014: il peut donc recouvrir les cotisations non payées en 2011/2012/2013 et bien entendu en 2014.
Ce paiement constitue une dette de la succession, à régler par les cinq héritiers au prorata de leurs droits dans la succession.La solidarité jouant dans ce cas, le CESU peut s'adresser à un seul héritier, à charge pour ce dernier de réclamer leur quote-part aux autres héritiers.
Ainsi vous avez reçu ce courrier en octobre 2014: il peut donc recouvrir les cotisations non payées en 2011/2012/2013 et bien entendu en 2014.
Ce paiement constitue une dette de la succession, à régler par les cinq héritiers au prorata de leurs droits dans la succession.La solidarité jouant dans ce cas, le CESU peut s'adresser à un seul héritier, à charge pour ce dernier de réclamer leur quote-part aux autres héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...