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jochris83
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ?
ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant dit que sa mère lui a fait une donation sur ce bien, est que les enfants du fils décédé on droit a la part de leur père ? merci de bien vouloir me renseigner .
ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant dit que sa mère lui a fait une donation sur ce bien, est que les enfants du fils décédé on droit a la part de leur père ? merci de bien vouloir me renseigner .
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1 réponse
Bonjour,
non, les petits-enfants doivent récupérer et se partager la part qu'aurait recueilli leur père précédé selon les termes du testament ou les règles de la succession.
Après pour la donation, il vous faut attendre le règlement de la succession.
Rien ne vous empêche de consulter un notaire, je suppose que vos fils sont mineurs, s'ils sont majeurs, ils peuvent eux-mêmes le faire
Cordialement
non, les petits-enfants doivent récupérer et se partager la part qu'aurait recueilli leur père précédé selon les termes du testament ou les règles de la succession.
Après pour la donation, il vous faut attendre le règlement de la succession.
Rien ne vous empêche de consulter un notaire, je suppose que vos fils sont mineurs, s'ils sont majeurs, ils peuvent eux-mêmes le faire
Cordialement
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