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Prise en charge par un notaire

Résolu
claudio52 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 13:44
claudio52 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 14:51
Bonjour,
Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre notaire si oui quelle procédure à mettre en oeuvre,
dans le cas contraire qui saisir ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
21 janv. 2015 à 14:20
est il possible de le désaisir au profit d'un autre notaire

Oui, faire le choix d'un autre Notaire mais, au paravent payer le premier professionnel pour son intervention sur votre dossier, car il ne travaille pas pour rien.

Si le 1er Notaire n'est pas payé, aucun autre Notaire n'acceptera de se charger de la suite de votre dossier.
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claudio52 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015
21 janv. 2015 à 14:51
bonjour roudoudou22
merci pour ces précisions
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