Prise en charge par un notaire
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claudio52
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claudio52 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre notaire si oui quelle procédure à mettre en oeuvre,
dans le cas contraire qui saisir ?
merci
Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre notaire si oui quelle procédure à mettre en oeuvre,
dans le cas contraire qui saisir ?
merci
A voir également:
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1 réponse
est il possible de le désaisir au profit d'un autre notaire
Oui, faire le choix d'un autre Notaire mais, au paravent payer le premier professionnel pour son intervention sur votre dossier, car il ne travaille pas pour rien.
Si le 1er Notaire n'est pas payé, aucun autre Notaire n'acceptera de se charger de la suite de votre dossier.
Oui, faire le choix d'un autre Notaire mais, au paravent payer le premier professionnel pour son intervention sur votre dossier, car il ne travaille pas pour rien.
Si le 1er Notaire n'est pas payé, aucun autre Notaire n'acceptera de se charger de la suite de votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ces précisions