Recupération,à l'age majeur des biens verser à l'agemineur

Question

Bonjour, 

En 2009 mon père est décédé, j'avais 16ans. Il m'avait laissé la totalité des biens. Ma mère bouleversée m'a retourné psychologiquement pour que je lui laisse la totalité des biens en insistant sur le fait qu'elle a été commerçante toute sa vie et qu'elle aura une retraite médiocre. 
De ce fait n'ayant pas la perception d'argent et voyant la tristesse de ma mère. Nous sommes allés chez le notaire où j'ai signé un papier pour lui reverser la totalité des biens. 
Depuis ce moment là jusqu'à present ma mère me délaisse complètement, profitant de cette argent comme bon lui semble. J'aimerais prendre mon indépendance car mon milieu familial est assez complexe. De ce fait, j'ai demandé de l'aide de ma mère, car je suis étudiante et malgré mon job cela ne suffit pas pour prendre son indépendance. Elle a refusé. 
C'est ainsi que je me demande si je fais Apel à un avocat puis-je récupérer une partie de l'héritage qui me devait être due?

roudoudou22 · Answer

puis-je récupérer une partie de l'héritage qui me devait être due?

Cela dépend de ce que vous avez signé. Pouvez vous retrouver ce document et en rapporter précisément les termes ?

Le cas échéant vous pouvez en avoir communication par votre Notaire.

arcenciiel · Answer

Justement non j'étais jeune c'est donc ma mère qui là.  Et je ne pense pas qu'elle souhaite m'en donner une copie. Effectivement je sais quel notaire elle a prit je pourrais éventuellement le contacter pour l'avoir. 

Donc tout dépend du papier sur lequel j'ai signé, même si je n'étais pas en âge de comprendre la situation?

roudoudou22 · Answer

Donc tout dépend du papier sur lequel j'ai signé,

Oui ça dépend de ce papier.  Etiez vous majeur quand vous l'avez signé ? ou étiez vous sous la tutelle légale de votre mère ?

Enfin êtes vous sur d'avoir vraiment signé quelque chose ?

Contactez donc le Notaire puisque vous connaissez son identité et demandez copie de ce document.

arcenciiel · Answer

Non je n'étais pas majeur quand je les signé, il faut savoir que j'étais encore dans ma période de choc émotionnel et que je me souviens du rdv, d'avoir signé un papier mais je suis dans l'incapacité de me souvenir quel type de papier.

La demande de ce papier au notaire sera facturé ou c'est dans l'exercice de son métier qu'il doit fournir les papiers demandés au personnes concernés?

roudoudou22 · Answer

Si vous n'étiez pas majeur, vous deviez être sous la tutelle légale de votre mère.

Sous tutelle, pour renoncer à une fraction ou à la totalité de votre patrimoine, il aurait fallu une ordonnance du juge des tutelles.

Or le juge des tutelles a précisément pour fonction de veiller au respect des intérêts de la personne protégée. Il n'a donc pu prendre une telle ordonnance.

A mon avis, votre mère vous fait croire que vous avez signé un document pour renoncer à vos droits, mais ce n'est certainement pas le cas.

Vous avez signé un document, O.K. mais sans doute pas pour renoncer. 

Et c'est certainement pour cela que votre mère ne veut pas que vous ayez connaissance du document en cause.  Peut être même a t-elle un peu abusé de vos biens.

Rencontrez le Notaire, il vous remettra, certainement gratuitement cette copie. Et vous en aurez le coeur net.

arcenciiel · Answer

Bonjour, je viens vous donner des éléments supplémentaires. 
Suite à votre message j'ai étais rechercher des documents, car je n'avais pas pensé à l'éventuelle abus des biens. Je n'ai pas trouvé de document avec ma signature.

Mais j'ai pu ainsi trouver : une ordonnance d'acceptation de succession et de vente du siège d'instance de ma ville stipulant: 

Attendu que Mr.... est décédé le ..., l'aidant pour recueillir sa succession notamment sa fille mineure....

Qu'il résulte des éléments du dossier que l'actif de la succession est manifestement supérieur au passif, il est donc de l'intérêt de la mineure soit accepté purement et simplement. 

Qu'il y a donc lieu d'autoriser cette opération qui est conforme aux intérêt de la mineure. 

En raison de l'urgence, il convient d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision; 

Statuant non peuplement et en premier ressort. 

Autorisons Mme...., admiratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de sa fille mineure .....;
- à accepter et simplement, pour et au nom de celle-ci, la succession de Mr.... 

Je veux un avis sur ma compréhension. Est ce c'est écrit plus simplement: que mes biens ont étaient versé à ma mère vue que je suis mineure. Mais que cela reste ma propriété et étant maintenant cela me reviendrait?

Je ne vous mentirais pas en vous disant que ce papier est assez perturbant..

roudoudou22 · Answer

De ce fait, j'ai demandé de l'aide de ma mère, car je suis étudiante et malgré mon job cela ne suffit pas pour prendre son indépendance. Elle a refusé. 

Vous n'avez donc pas besoin de l'aide de votre mère car vous disposez des biens et avoirs que vous avez reçus au décès de votre père.

Ces biens et avoirs, comme il est dit ci dessus, vous auriez pu les récupérer le jour de vos 18 ans.

Commencez par récupérer la déclaration de succession qui a été établie au décès de votre père (vous pouvez l'obtenir par le notaire qui a réglé la succession ou au besoin, par le service des finances publiques qui gère votre dossier).

Vous y trouverez :
- les biens et droits immobiliers dont vous êtes propriétaires. Vous pourrez alors réclamer votre titre de propriété à la conservation des hypothèques. Il s'agit de l'attestation de propriété établie au décès de votre père.

- les autres biens et liquidités qui vous appartiennent. Celles ci doivent être sur un (des) compte (s) en banque ouvert (s) à votre nom.  Votre mère doit avoir une procuration sur ce (ces) compte (s).

Désormais faites supprimer cette procuration en allant à la banque.

Les liquidités dont vous avez hérité doivent se retrouver sur ces comptes actuels à votre nom.  Elles vous appartiennent en totalité.

arcenciiel · Answer

J'ai vu le papier de déclaration de succession j'essayerais de faire une copie ultérieurement. 
Il faut que je me renseigne mais il ne me semble pas que le compte dont elle dispose avec cette argent soit à moi nom c'est ça qui me semble bizarre. Et si cela serait à mon nom je le verrais sur mes comptes personnelles

Recupération,à l'age majeur des biens verser à l'agemineur

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