Location de la maison familiale à une personne
francinne
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Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 7. Nous possédons tous une part de la maison de nos parents, aujourd'hui tous deux décédés. Mon père a légué un de mes frères, B ,comme légataire universel.
Suite au projet de reconstruction de ma maison, j'ai demandé à pouvoir habiter la maison de mon père. 3 de mes soeurs on accepté que je l'occupe à titre gratuit, le temps de la construction, et me l'on notifié. Deux ne se sont pas prononcé. J'ai donc pris possession des lieux par nécessité.
Le dernier, B, exige que je lui paye un loyer de 1000 euros, que je lui vende ma part de la maison, ou que je la quitte immédiatement. Il fait pression, s'invitant en forcant le portail, à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit, pour que je lui signe un acte de vente.
Je suis moralement fatiguée. Que dois je faire? a t-il le droit d'exiger un loyer? Dois je payer?
Nous sommes une fratrie de 7. Nous possédons tous une part de la maison de nos parents, aujourd'hui tous deux décédés. Mon père a légué un de mes frères, B ,comme légataire universel.
Suite au projet de reconstruction de ma maison, j'ai demandé à pouvoir habiter la maison de mon père. 3 de mes soeurs on accepté que je l'occupe à titre gratuit, le temps de la construction, et me l'on notifié. Deux ne se sont pas prononcé. J'ai donc pris possession des lieux par nécessité.
Le dernier, B, exige que je lui paye un loyer de 1000 euros, que je lui vende ma part de la maison, ou que je la quitte immédiatement. Il fait pression, s'invitant en forcant le portail, à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit, pour que je lui signe un acte de vente.
Je suis moralement fatiguée. Que dois je faire? a t-il le droit d'exiger un loyer? Dois je payer?
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2 réponses
Bonjour,
Votre frère a le droit d'exiger une indemnité d'occupation représentant l'équivalent de 1/7e de loyer. Proposez-lui cela...
Et appelez les gendarmes lorsqu'il force le portail, vous menace et vous harcèle.
Cdlt
Votre frère a le droit d'exiger une indemnité d'occupation représentant l'équivalent de 1/7e de loyer. Proposez-lui cela...
Et appelez les gendarmes lorsqu'il force le portail, vous menace et vous harcèle.
Cdlt
bonjour, il vaudrait mieux probablement que la maison soit vendue à un étranger à la famille. Probablement que le prix serait meilleur.
Vous pouvez la faire évaluer, ne serait-ce que par le notaire en lui apportant plusieurs photos de l'intérieur et de l'extérieur, avec plan même au brouillon et mesures.
Si le frère fait sa propre évaluation, il est probable qu'elle soit faible.
Il serait bon que vous voyez un notaire pour vous renseigner exactement pour ce qui concerne le "légataire universel", et qui vous renseignera plus exactement. Normalement les renseignements sont gratuits chez le notaire, mais il vous faut lui apporter un maximum de renseignements précis. notamment si votre frère a l'usufruit de cette maison, auquel cas, ça changerait les réponses.
Vous pouvez la faire évaluer, ne serait-ce que par le notaire en lui apportant plusieurs photos de l'intérieur et de l'extérieur, avec plan même au brouillon et mesures.
Si le frère fait sa propre évaluation, il est probable qu'elle soit faible.
Il serait bon que vous voyez un notaire pour vous renseigner exactement pour ce qui concerne le "légataire universel", et qui vous renseignera plus exactement. Normalement les renseignements sont gratuits chez le notaire, mais il vous faut lui apporter un maximum de renseignements précis. notamment si votre frère a l'usufruit de cette maison, auquel cas, ça changerait les réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voudrais savoir si il a le droit de demander la somme qu'il veut et si il peut lui seul exiger une indemnité ou si je dois payer l'indemnité à tous, ou a l'indivision
Puis je lui demander de me rembourser les frais que j'ai engagé pour retaper la maison avant d'y pénétrer?
Si je vous parle d'un "équivalent de 1/7e de loyer" c'est parce qu'une indemnité d'occupation s'apparente à un loyer, et que votre frère n'est propriétaire que de 1/7e de la maison (*si c'est davantage parce que légataire universel, alors calculez en fonction, voyez avec le notaire).
Voyez donc quels sont les niveaux de loyers correspondants à celle que vous occupez, et proposez 1/7e (ou plus selon *).
Cependant une indemnité d'occupation, normalement, n'est pas versée mois après mois comme un loyer, mais déduite de votre part plus tard.
Si vos autres frères et soeurs ne demandent rien, alors pourquoi auraient-ils quelque chose ?
Pour les frais vous mettrez ça sur le compte de la succession : au notaire vous fournirez tous les justificatifs prouvant que vous avez amélioré la valeur de la maison, et vous essaierez de faire passer cela comme une créance sur la succession.
Cela ne manquera pas de provoquer de nouvelles réticences de la part de vos co-héritiers, certains ne seront sûrement pas d'accord : pourquoi avez-vous engagé ces frais sans leur accord ?
Le notaire m'a envoyé un courrier, où il est noté qu'"un bail devra être signé avec fixation d'un loyer qui sera versé à l'indivision en fonction de leur droits."
Donc si je comprends bien, je devrais payer un loyer à chacun d'entre eux, car je sais que si je paye un, les autres réclameront aussi.
Oui, il est aussi écrit dans le courrier qu'il a une cote part de 5/8, et que nous autres avons 3/8. Mais nous comptons prouvez que cette cote part est fausse car il a fait une donation déguisé pour acquérir ces 5/8
Si ce "loyer" est déduit de ma part plus tard, pourquoi tient-il alors à ce que je lui vende ma part? cela ne reviendrai pas au même?