Succession avec enfants de première union pour les deux conjoint

mariols Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 21:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 janv. 2015 à 14:14
Bonjour, ma maman s'est remariée avec un monsieur ayant eu lui-même un fils d'un premier mariage. Si mon beau-père décède, sachant qu'ils ont fait les papiers au dernier vivant, j'ai bien compris que ma maman sera protégée pour son appartement mais comment cela va-t-il se passer pour ce qui est des livrets d'épargne et des comptes d'actions, et du compte-courant commun. Pouvez-vous m'expliquer avec des mots simples que je puisse le réexpliquer à ma maman ? Elle a déjà voulu me faire une procuration sur leur compte-courant mais du fait que mon beau-père est hospitalisé, cela n'a pas été possible. De plus, son fils à lui est décédé mais il a deux enfants, ce seront donc eux ses héritiers. S'il y arrivait quelque chose à maman maintenant, je serais donc hors succession sur la partie financière ; et mon beau-père serait le seul héritier et ensuite ses deux petits-enfants seraient ses héritiers ? Je vous remercie de votre aide car je suis perdue et c'est déjà bien difficile d'être confrontée à la maladie d'un être cher
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
20 janv. 2015 à 22:12
comment cela va-t-il se passer pour ce qui est des livrets d'épargne et des comptes d'actions, et du compte-courant commun.

Vous dites qu'ils ont "fait des papiers".

Cela dépend uniquement des dispositions prises dans ces "papiers".

N'ayant pas ma boule de cristal et n'étant pas devin, je ne peux vous renseigner.
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mariols Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015
20 janv. 2015 à 22:43
Bonjour et tout d'abord merci pour votre intervention. Ils ont fait devant notaire une donation au dernier vivant mais pour moi cela ne concernait que leur appartement. Là mes interrogations portent sur leurs livrets et par exemple sur leur assurance-vie où chacun de leur côté ils ont indiqués comme destinataire "mon conjoint survivant" où à défaut mon héritier (son fils dans le cas de mon beau-père et moi dans le cas de ma maman). Mais si lui décède en premier, maman hérite de son assurance-vie, mais après, elle pourra faire ce qu'elle veut de l'argent ou bien ses héritiers à lui (petits-enfants) auront droit à quelque chose ? Mes questions ont pour but de ne léser personne ni dans un cas ni dans l'autre. Merci d'avance. Cordialement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 janv. 2015 à 22:20
Vous en tant qu'enfant
et les petits enfants en tant que représentant de l'enfant de votre beau père

êtes héritier réservataire chacun de votre parent
A ce titre vous héritez forcément de la moitié des biens de votre mère.
(ou ses petits enfants de la moitié des bien de leur père)

Le conjoint survivant est lui reservataire du quart. En gros, elle fait ce qu'elle veut du 1/4 restant, en l'occurence elle a fait donation au dernier vivant.

du coup le conjoint survivant choisi :
-soit la moitié en pleine propriété
-soit la totalité en usufruit.
-soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
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mariols Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015
20 janv. 2015 à 22:47
Bonsoir et merci pour votre réponse mais pour moi ce n'est pas bien clair, les termes juridiques sont un peu du chinois !!! Voulez-vous dire que cela se décidera au moment de la succession ? Maman disposera t-elle de l'argent placé en actions (les actions sont à leurs deux noms), ou devra t-elle en donner aux petits-enfants ? Encore une fois, mes questions n'ont pour but que de faire les choses en respectant tous les partis. Cordialement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 janv. 2015 à 13:00
l'appartement n'est qu'a votre mère ?
tout dépend de qui décede en premier et des dispositions prise avant déces.
A noter qu'une assurance vie n'est pas un héritage, c'est hors héritage.

effectivement ensuite la question du partage se pose au moment de l'ouverture de la succession, donc au deces

prenons l'exemple ou votre beau père décède en premier.
Votre mère est beneficiaire de l'assurance vie.
les comptes bancaires, actions... sont normalement bloqué en attendant que le notaire fasse le nécessaire
le notaire établi la liste des biens de votre beau père, tout compris
une moitié des biens reviens aux petits enfants
et votre mère choisi (sous réserve des disposition exact de la donation aux dernier vivant),
-d'obtenir l'autre moitié des biens : la repartition des biens ce fait en fonction de ce qui existe
quelqu'un peut se voir accorder un bien genre un appartement, en contre partie l'autre recoit les fonds en banque (si valeure equivalente) ou alors chacun est propriétaire d'une partie de l'appartement.


- ou d'avoir l'usufruit de la totalité, en gros elle garde l'usage des biens et leurs fruits (un loyer si un bien est mis en location, les intérêts, les bénéfices des actions...) mais elle n'est pas la propriétaire qui seront les petits enfants. Les petits enfants recevront l'intégralité de l'usage des bien dont ils sont propriétaire au déces de votre mère. vous hériterez seule des biens de votre mère.

-soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété
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mariols Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
21 janv. 2015 à 14:04
Bonjour, merci pour votre réponse. L'appartement leur appartient à tous les deux puisque quelques années après le début de leur vie commune, mon beau-père m'a racheté la part d'appartement qui me venait de mon père. Mais je ne comprend pas pour les actions : si ce sont des actions au nom de M. X elles sont bloquées, mais si ce sont des actions au nom de M. et Mme X, Mme X peut-elle les vendre et faire ce qu'elle veut de l'argent. Quand vous dites "les comptes bancaires, actions..." vous parlez de ceux qui sont uniquement au nom de M. X et non pas M. et Mme ou bien de l'ensemble ? Merci d'avance pour votre patience à mon égard. Cordialement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
21 janv. 2015 à 14:14
L'appartement leur appartient à tous les deux puisque quelques années après le début de leur vie commune, mon beau-père m'a racheté la part d'appartement qui me venait de mon père.

Ce n'est pas parceque votre beau père vous a racheté vos parts du logement que celui ci appartient à "tous deux".

Après l'achat dont vous faites état, il a pu procéder à d'autres transferts de propriété.

Interrogez la Conservation des hypothèques et vous aurez alors accès au véritable propriétaire.
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