Succession avec enfants de première union pour les deux conjoint
mariols
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 20 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
-
20 janv. 2015 à 21:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 janv. 2015 à 14:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 janv. 2015 à 14:14
A voir également:
- Succession avec enfants de première union pour les deux conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Paje deux enfants - Forum Aides et allocations
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
20 janv. 2015 à 22:12
20 janv. 2015 à 22:12
comment cela va-t-il se passer pour ce qui est des livrets d'épargne et des comptes d'actions, et du compte-courant commun.
Vous dites qu'ils ont "fait des papiers".
Cela dépend uniquement des dispositions prises dans ces "papiers".
N'ayant pas ma boule de cristal et n'étant pas devin, je ne peux vous renseigner.
Vous dites qu'ils ont "fait des papiers".
Cela dépend uniquement des dispositions prises dans ces "papiers".
N'ayant pas ma boule de cristal et n'étant pas devin, je ne peux vous renseigner.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
20 janv. 2015 à 22:20
20 janv. 2015 à 22:20
Vous en tant qu'enfant
et les petits enfants en tant que représentant de l'enfant de votre beau père
êtes héritier réservataire chacun de votre parent
A ce titre vous héritez forcément de la moitié des biens de votre mère.
(ou ses petits enfants de la moitié des bien de leur père)
Le conjoint survivant est lui reservataire du quart. En gros, elle fait ce qu'elle veut du 1/4 restant, en l'occurence elle a fait donation au dernier vivant.
du coup le conjoint survivant choisi :
-soit la moitié en pleine propriété
-soit la totalité en usufruit.
-soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
et les petits enfants en tant que représentant de l'enfant de votre beau père
êtes héritier réservataire chacun de votre parent
A ce titre vous héritez forcément de la moitié des biens de votre mère.
(ou ses petits enfants de la moitié des bien de leur père)
Le conjoint survivant est lui reservataire du quart. En gros, elle fait ce qu'elle veut du 1/4 restant, en l'occurence elle a fait donation au dernier vivant.
du coup le conjoint survivant choisi :
-soit la moitié en pleine propriété
-soit la totalité en usufruit.
-soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
mariols
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 20 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
20 janv. 2015 à 22:47
20 janv. 2015 à 22:47
Bonsoir et merci pour votre réponse mais pour moi ce n'est pas bien clair, les termes juridiques sont un peu du chinois !!! Voulez-vous dire que cela se décidera au moment de la succession ? Maman disposera t-elle de l'argent placé en actions (les actions sont à leurs deux noms), ou devra t-elle en donner aux petits-enfants ? Encore une fois, mes questions n'ont pour but que de faire les choses en respectant tous les partis. Cordialement.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
21 janv. 2015 à 13:00
21 janv. 2015 à 13:00
l'appartement n'est qu'a votre mère ?
tout dépend de qui décede en premier et des dispositions prise avant déces.
A noter qu'une assurance vie n'est pas un héritage, c'est hors héritage.
effectivement ensuite la question du partage se pose au moment de l'ouverture de la succession, donc au deces
prenons l'exemple ou votre beau père décède en premier.
Votre mère est beneficiaire de l'assurance vie.
les comptes bancaires, actions... sont normalement bloqué en attendant que le notaire fasse le nécessaire
le notaire établi la liste des biens de votre beau père, tout compris
une moitié des biens reviens aux petits enfants
et votre mère choisi (sous réserve des disposition exact de la donation aux dernier vivant),
-d'obtenir l'autre moitié des biens : la repartition des biens ce fait en fonction de ce qui existe
quelqu'un peut se voir accorder un bien genre un appartement, en contre partie l'autre recoit les fonds en banque (si valeure equivalente) ou alors chacun est propriétaire d'une partie de l'appartement.
- ou d'avoir l'usufruit de la totalité, en gros elle garde l'usage des biens et leurs fruits (un loyer si un bien est mis en location, les intérêts, les bénéfices des actions...) mais elle n'est pas la propriétaire qui seront les petits enfants. Les petits enfants recevront l'intégralité de l'usage des bien dont ils sont propriétaire au déces de votre mère. vous hériterez seule des biens de votre mère.
-soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété
tout dépend de qui décede en premier et des dispositions prise avant déces.
A noter qu'une assurance vie n'est pas un héritage, c'est hors héritage.
effectivement ensuite la question du partage se pose au moment de l'ouverture de la succession, donc au deces
prenons l'exemple ou votre beau père décède en premier.
Votre mère est beneficiaire de l'assurance vie.
les comptes bancaires, actions... sont normalement bloqué en attendant que le notaire fasse le nécessaire
le notaire établi la liste des biens de votre beau père, tout compris
une moitié des biens reviens aux petits enfants
et votre mère choisi (sous réserve des disposition exact de la donation aux dernier vivant),
-d'obtenir l'autre moitié des biens : la repartition des biens ce fait en fonction de ce qui existe
quelqu'un peut se voir accorder un bien genre un appartement, en contre partie l'autre recoit les fonds en banque (si valeure equivalente) ou alors chacun est propriétaire d'une partie de l'appartement.
- ou d'avoir l'usufruit de la totalité, en gros elle garde l'usage des biens et leurs fruits (un loyer si un bien est mis en location, les intérêts, les bénéfices des actions...) mais elle n'est pas la propriétaire qui seront les petits enfants. Les petits enfants recevront l'intégralité de l'usage des bien dont ils sont propriétaire au déces de votre mère. vous hériterez seule des biens de votre mère.
-soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété
mariols
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 20 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
21 janv. 2015 à 14:04
21 janv. 2015 à 14:04
Bonjour, merci pour votre réponse. L'appartement leur appartient à tous les deux puisque quelques années après le début de leur vie commune, mon beau-père m'a racheté la part d'appartement qui me venait de mon père. Mais je ne comprend pas pour les actions : si ce sont des actions au nom de M. X elles sont bloquées, mais si ce sont des actions au nom de M. et Mme X, Mme X peut-elle les vendre et faire ce qu'elle veut de l'argent. Quand vous dites "les comptes bancaires, actions..." vous parlez de ceux qui sont uniquement au nom de M. X et non pas M. et Mme ou bien de l'ensemble ? Merci d'avance pour votre patience à mon égard. Cordialement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
21 janv. 2015 à 14:14
21 janv. 2015 à 14:14
L'appartement leur appartient à tous les deux puisque quelques années après le début de leur vie commune, mon beau-père m'a racheté la part d'appartement qui me venait de mon père.
Ce n'est pas parceque votre beau père vous a racheté vos parts du logement que celui ci appartient à "tous deux".
Après l'achat dont vous faites état, il a pu procéder à d'autres transferts de propriété.
Interrogez la Conservation des hypothèques et vous aurez alors accès au véritable propriétaire.
Ce n'est pas parceque votre beau père vous a racheté vos parts du logement que celui ci appartient à "tous deux".
Après l'achat dont vous faites état, il a pu procéder à d'autres transferts de propriété.
Interrogez la Conservation des hypothèques et vous aurez alors accès au véritable propriétaire.
20 janv. 2015 à 22:43