Donation et usufruit
Frusa
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mercredi 21 janvier 2015
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21 janvier 2015
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21 janv. 2015 à 10:51
Gasc - 21 janv. 2015 à 14:29
Gasc - 21 janv. 2015 à 14:29
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3 réponses
Bonjour.
1/ Une donation entre vifs est irrévocable. Donc, s'agissant de celles faites à ses enfants, il ne peut ni les modifier ni les révoquer.
2/Pour ce qui vous concerne, il faudrait savoir par quel acte il vous a attribué cet usufruit. S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, il peut la révoquer à tout moment.Nature de l'acte est donc à préciser.
3/ / Etant toujours mariée, vous conservez de toute façon la dévolution légale qui est, à votre choix s'il n'a pas d'enfant d'un premier lit, de 1/4 en pleine propriété ou de la totalité en usufruit, à moins que par testament il ne vous déshérite.
1/ Une donation entre vifs est irrévocable. Donc, s'agissant de celles faites à ses enfants, il ne peut ni les modifier ni les révoquer.
2/Pour ce qui vous concerne, il faudrait savoir par quel acte il vous a attribué cet usufruit. S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, il peut la révoquer à tout moment.Nature de l'acte est donc à préciser.
3/ / Etant toujours mariée, vous conservez de toute façon la dévolution légale qui est, à votre choix s'il n'a pas d'enfant d'un premier lit, de 1/4 en pleine propriété ou de la totalité en usufruit, à moins que par testament il ne vous déshérite.
Bonjour.Réponses:
2/ s'il vous a attribué l'usufruit dans l'acte de donation, il ne peut pas revenir dessus.
3/ Tant que le bénéficiaire n' a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur est libre de modifier la liste des bénéficiaires.
Tant que les enfants n'ont pas terminé leurs études , leur père conserve à sa charge sa part des frais d'éducation dans la limite de ses possibilités financières.
2/ s'il vous a attribué l'usufruit dans l'acte de donation, il ne peut pas revenir dessus.
3/ Tant que le bénéficiaire n' a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur est libre de modifier la liste des bénéficiaires.
Tant que les enfants n'ont pas terminé leurs études , leur père conserve à sa charge sa part des frais d'éducation dans la limite de ses possibilités financières.
Frusa
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21 janvier 2015
21 janv. 2015 à 12:28
21 janv. 2015 à 12:28
Merci Gasc
Pour résumer :
1. Ayant donné tout ses biens immobiliers a nos enfants il ne peut revenir dessus.
2. Au moment de la donation il a conservé l'usufruit sur tous ces biens et m'a rajouté comme usufruitière sur un appartement, cela c'est fait dans le cadre de l'acte de donation. Peut il le révoquer n'étant plus propriétaire du bien?
3. Je suis sa seule épouse et ce sont des seuls enfants, mais il est "sous influence" ...j'ai découvert que nous n'étions plus bénéficiaires ni moi ni les enfants de son assurance vie, par exemple... Clairement il fait tout pour que je n'hérite de rien... Mais j'aimerai éviter qu'il déshérite ses enfants ou ils se retrouvent sans argent pour payer la fin de leurs études (19 & 23 ans)..
Pour résumer :
1. Ayant donné tout ses biens immobiliers a nos enfants il ne peut revenir dessus.
2. Au moment de la donation il a conservé l'usufruit sur tous ces biens et m'a rajouté comme usufruitière sur un appartement, cela c'est fait dans le cadre de l'acte de donation. Peut il le révoquer n'étant plus propriétaire du bien?
3. Je suis sa seule épouse et ce sont des seuls enfants, mais il est "sous influence" ...j'ai découvert que nous n'étions plus bénéficiaires ni moi ni les enfants de son assurance vie, par exemple... Clairement il fait tout pour que je n'hérite de rien... Mais j'aimerai éviter qu'il déshérite ses enfants ou ils se retrouvent sans argent pour payer la fin de leurs études (19 & 23 ans)..
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