Recuperation aspa
luismariano59
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je percois 315 euros par mois d'aspa ma maison est évaluée à 40 000 euros mes enfants auront ils de l'argent à rendre à l'aspa
A voir également:
- Aspa récupération sur succession donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
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Enka1
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mais vous n' êtes encore pas décédée ! ... Et d' ici là, le capital aura peut être varié.
Bonjour,
" Une partie de l'Aspa peut être récupérée au moment du décès du bénéficiaire et réduire d'autant les biens transmis aux héritiers.
Cette récupération s'effectue sur la partie de la succession nette (une fois les dettes du défunt déduites) excédant 39 000 euros "
Plus d' infos ici:
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/l-allocation-de-solidarite-aux,14834.html
" Une partie de l'Aspa peut être récupérée au moment du décès du bénéficiaire et réduire d'autant les biens transmis aux héritiers.
Cette récupération s'effectue sur la partie de la succession nette (une fois les dettes du défunt déduites) excédant 39 000 euros "
Plus d' infos ici:
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/l-allocation-de-solidarite-aux,14834.html
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