Abandon usufruit

duralaix Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir, ma tante a laissé à sa mort l'usufruit de son appartement à son compagnon. Celui ci en a donc la jouissance et ma mère en est l'héritière. Aujourd'hui cette personne âgée ne souhaite plus occuper ce logement et souhaite partir en maison de retraite. Quelle règle s'applique à l'abandon de l'usufruit? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Duralex

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il s'agit d'une donation qui sera taxée à 60% de sa valeur puisque l'usufruitier et la nue-propriétaire n'ont aucun lien familial.

    Cdlt
    0

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