Sujet Précédent Sujet Suivant

Abandon usufruit

duralaix Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 19:54
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2015 à 19:56
Bonsoir, ma tante a laissé à sa mort l'usufruit de son appartement à son compagnon. Celui ci en a donc la jouissance et ma mère en est l'héritière. Aujourd'hui cette personne âgée ne souhaite plus occuper ce logement et souhaite partir en maison de retraite. Quelle règle s'applique à l'abandon de l'usufruit? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Duralex

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
21 janv. 2015 à 19:56
Bonjour,

Il s'agit d'une donation qui sera taxée à 60% de sa valeur puisque l'usufruitier et la nue-propriétaire n'ont aucun lien familial.

Cdlt
0

Discussions similaires

Abandon d une formation renumeree par pôle emploi
Ricochet -
caroledu92 -

3 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
signification du code abandon débit sur carte bancaire
Annab -
JiEl -

4 réponses
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
dogeno -
dogeno -

10 réponses
Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien
Garence1157 -
dibokow -

7 réponses