Donation immobiliere enfant
boussin75
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2015 à 15:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2015 à 15:43
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condorcet
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24 janv. 2015 à 15:43
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Comment faire juridiquement pour aussi éviter les frais fiscaux?
Tout simplement en consentant donation de ce studio aux 3 enfants.
L'un conserve le bien et, dans le même temps,, verse une soulte de 50000 € à chacun de ses 2 frère(s) ou (soeur(s), pour faire cesser aussitôt l'indivision entre eux.
Tout simplement en consentant donation de ce studio aux 3 enfants.
L'un conserve le bien et, dans le même temps,, verse une soulte de 50000 € à chacun de ses 2 frère(s) ou (soeur(s), pour faire cesser aussitôt l'indivision entre eux.