Renonciation héritage grands-parents
Utilisateur anonyme
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Bonjour à tout le monde
Voici ma question : ayant accepté l'héritage de ma mère (décédée depuis 20 ans), j'ai été contacté par un notaire qui m'a fait part qu'une succession de ses parents (donc mes grands-parents décédés depuis plus de 30 ans.
Ce notaire affirme que du fait que j'ai accepté l'héritage de ma mère et celle-ci n'ayant pas renoncé à celui de ses parents (mes grands-parents) je ne pouvais pas renoncer à cette succession qui concerne une vingtaine de personnes, dont certains sont introuvables...
Mais d'après un juriste et deux autres notaires, les affirmations du premier notaire sont erronées, je pourrais renoncer à la "nouvelle" succession en écrivant au TGI du département du dernier domicile de ma mère ?
Qui pourrait me dire ce qui est exact ? Je voudrais renoncer à l'héritage de mes grands-parents car la situation est trop complexe. Puis-je le faire, ce même si j'ai reçu l'héritage de ma mère leur fille ?
Merci d'avance pour vos réponses
Arlechino
Voici ma question : ayant accepté l'héritage de ma mère (décédée depuis 20 ans), j'ai été contacté par un notaire qui m'a fait part qu'une succession de ses parents (donc mes grands-parents décédés depuis plus de 30 ans.
Ce notaire affirme que du fait que j'ai accepté l'héritage de ma mère et celle-ci n'ayant pas renoncé à celui de ses parents (mes grands-parents) je ne pouvais pas renoncer à cette succession qui concerne une vingtaine de personnes, dont certains sont introuvables...
Mais d'après un juriste et deux autres notaires, les affirmations du premier notaire sont erronées, je pourrais renoncer à la "nouvelle" succession en écrivant au TGI du département du dernier domicile de ma mère ?
Qui pourrait me dire ce qui est exact ? Je voudrais renoncer à l'héritage de mes grands-parents car la situation est trop complexe. Puis-je le faire, ce même si j'ai reçu l'héritage de ma mère leur fille ?
Merci d'avance pour vos réponses
Arlechino
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1 réponse
Je ne pense pas que vous puissiez renoncer car votre part dans le patrimoine de vos grands parents faisait partie de l'héritage de votre mère, que vus avez accepté.
Si vos grand parents étaient décédés après votre mère, il en aurait été autrement.
Peut être une voie à explorer :
Si vous voulez ne pas accepter il vous appartient d'établir que lors de l'acceptation de la succession de votre mère, il y a eu vice du consentement, c'est à dire d'établir que si vous aviez eu connaissance de cet l'héritage de vos grands parents au moment où vous avez accepté la succession de votre mère, vous y auriez renoncé à la succession de votre mère au lieu de l'accepter.
Si vos grand parents étaient décédés après votre mère, il en aurait été autrement.
Peut être une voie à explorer :
Si vous voulez ne pas accepter il vous appartient d'établir que lors de l'acceptation de la succession de votre mère, il y a eu vice du consentement, c'est à dire d'établir que si vous aviez eu connaissance de cet l'héritage de vos grands parents au moment où vous avez accepté la succession de votre mère, vous y auriez renoncé à la succession de votre mère au lieu de l'accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pourquoi les professionnels me donnent-ils des réponses différentes ?
cordialement