Relevés bancaires d'un défunt
Mina102
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21 janv. 2015 à 20:16
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2015 à 20:20
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2 réponses
roudoudou22
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21 janv. 2015 à 20:19
21 janv. 2015 à 20:19
Puis-je m'adresser au fisc
Vous n'aurez aucun renseignement du Fisc. Il y a un truc qui s'appelle le secret professionnel. Vous n'en avez peut être entendu parler.
Vous n'aurez aucun renseignement du Fisc. Il y a un truc qui s'appelle le secret professionnel. Vous n'en avez peut être entendu parler.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/01/2015 à 20:20
Modifié par Sorgin le 21/01/2015 à 20:20
Bonjour,
Est-ce que, au moment de ces donations à ses petits-enfants au-delà des 10 ans avant le décès de votre mère, les enfants de votre mère (les pères/mères de vos neveux) étaient déjà décédés ? C'est important de le savoir car le rapport n'est pas dû si vos neveux n'étaient pas orphelins au moment des donations.
Seul un juge pourra éventuellement obtenir les relevés bancaires datant de plus de 10 ans, et encore ce n'est pas certain puisque les banques ne sont pas obligées de les conserver.
Cdlt
Est-ce que, au moment de ces donations à ses petits-enfants au-delà des 10 ans avant le décès de votre mère, les enfants de votre mère (les pères/mères de vos neveux) étaient déjà décédés ? C'est important de le savoir car le rapport n'est pas dû si vos neveux n'étaient pas orphelins au moment des donations.
Seul un juge pourra éventuellement obtenir les relevés bancaires datant de plus de 10 ans, et encore ce n'est pas certain puisque les banques ne sont pas obligées de les conserver.
Cdlt