Relevés bancaires d'un défunt
Mina102
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J'ai pris en charge ma maman depuis 2006. Elle est décédée en Mai 2015. J'ai appris au cours de ces années par ma mère que mes neveux et nièces (leurs pères sont décédés ils sont donc les héritiers de leur grand-mère) avaient bénéficié de dons très importants de la part de mes parents. Ces dons datent de 14 ans et la banque refuse de donner au notaire des relevés de banque supérieure à 10 ans en arrière. Quand j'ai recueilli ma mère mon neveu a brûlé tous
Les documents la concernant. ce sont des dons cachés mais qui peuvent être prouvés. Le notaire que j'ai choisi a finalement (sans mon accord) donner au notaire de mes neveux et nièces mon dossier et ne veut plus s'en occuper car cela ne l'interesse pas si elle ne rédige pas les actes de succession (mes neveux et nièces sont 5 donc majoritaire). Elle m'avait indiqué que je pouvais faire valoir ses dons jusqu'à 15 ans en arrière. Le notaire actuel affirme que c'est seulement 10 ans les banques refusant de fournir au delà les relevés de Banque. Quel notaire à raison ? Puis-je m'adresser au fisc ou à tout autre recours ?
Merci pour votre réponse.
Les documents la concernant. ce sont des dons cachés mais qui peuvent être prouvés. Le notaire que j'ai choisi a finalement (sans mon accord) donner au notaire de mes neveux et nièces mon dossier et ne veut plus s'en occuper car cela ne l'interesse pas si elle ne rédige pas les actes de succession (mes neveux et nièces sont 5 donc majoritaire). Elle m'avait indiqué que je pouvais faire valoir ses dons jusqu'à 15 ans en arrière. Le notaire actuel affirme que c'est seulement 10 ans les banques refusant de fournir au delà les relevés de Banque. Quel notaire à raison ? Puis-je m'adresser au fisc ou à tout autre recours ?
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2 réponses
Puis-je m'adresser au fisc
Vous n'aurez aucun renseignement du Fisc. Il y a un truc qui s'appelle le secret professionnel. Vous n'en avez peut être entendu parler.
Vous n'aurez aucun renseignement du Fisc. Il y a un truc qui s'appelle le secret professionnel. Vous n'en avez peut être entendu parler.
Bonjour,
Est-ce que, au moment de ces donations à ses petits-enfants au-delà des 10 ans avant le décès de votre mère, les enfants de votre mère (les pères/mères de vos neveux) étaient déjà décédés ? C'est important de le savoir car le rapport n'est pas dû si vos neveux n'étaient pas orphelins au moment des donations.
Seul un juge pourra éventuellement obtenir les relevés bancaires datant de plus de 10 ans, et encore ce n'est pas certain puisque les banques ne sont pas obligées de les conserver.
Cdlt
Est-ce que, au moment de ces donations à ses petits-enfants au-delà des 10 ans avant le décès de votre mère, les enfants de votre mère (les pères/mères de vos neveux) étaient déjà décédés ? C'est important de le savoir car le rapport n'est pas dû si vos neveux n'étaient pas orphelins au moment des donations.
Seul un juge pourra éventuellement obtenir les relevés bancaires datant de plus de 10 ans, et encore ce n'est pas certain puisque les banques ne sont pas obligées de les conserver.
Cdlt
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