Succession litigieuse Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propriété (maison, bâtiments, terres agricoles et autres biens) aurait été vendue à notre troisième frère il y aurait plus de vingt ans, sans que mes deux autres frères, ma soeur et moi en aient été informés au moment de cette vente. Sans préjuger du bien-fondé de cette vente, est-il normal qu'elle se soit faite à notre insu, nous empêchant ainsi de manifester éventuellement notre intérêt ? 
Merci d'avance.
Sincères salutations.

doris33 · Answer

Bonjour,

votre mère était libre de disposer de ses biens, sans vous en informer, en supposant qu'elle était l'unique propriétaire et que votre frère a payé les biens leur prix du marché.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

N'importe qui a le droit de vendre ses biens à qui il veut, sans avoir à en informer ses enfants. 
A moins que la vente ait été faite en viager ou avec réserve d'usufruit, il n'y a rien à redire.
Tout au plus pourriez-vous tenter de savoir si les biens ont véritablement été payés. Commencez donc par récupérer l'acte de vente auprès du service des hypothèques, le mode de paiement y sera renseigné.

Cdlt

condorcet · Answer

est-il normal qu'elle se soit faite à notre insu, nous empêchant ainsi de manifester éventuellement notre intérêt ? 
De son vivant votre mère pouvait librement disposer de ses biens, les vendre notamment à une personne de choix, dont l'un de ses enfants,sans devoir en informer qui que ce soit.
Le seul point vis à vis duquel vous devez porter votre attention est de savoir de quelle façon le prix a été payé et s'il est correct, c'est-à-dire conforme aux prix pratiqués dans la région.

ALMUREDIN · Answer

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous avons demandé les documents au Notaire pour savoir si la vente a bien été faite dans les règles et au prix conforme, s'agissant principalement de domaine agricole soumis sans doute au droit de préemption de l'Etat.
CDLT

Succession litigieuse

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