Succession litigieuse
Résolu
ALMUREDIN
Messages postés
4
Statut
Membre
-
ALMUREDIN Messages postés 4 Statut Membre -
ALMUREDIN Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propriété (maison, bâtiments, terres agricoles et autres biens) aurait été vendue à notre troisième frère il y aurait plus de vingt ans, sans que mes deux autres frères, ma soeur et moi en aient été informés au moment de cette vente. Sans préjuger du bien-fondé de cette vente, est-il normal qu'elle se soit faite à notre insu, nous empêchant ainsi de manifester éventuellement notre intérêt ?
Merci d'avance.
Sincères salutations.
Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propriété (maison, bâtiments, terres agricoles et autres biens) aurait été vendue à notre troisième frère il y aurait plus de vingt ans, sans que mes deux autres frères, ma soeur et moi en aient été informés au moment de cette vente. Sans préjuger du bien-fondé de cette vente, est-il normal qu'elle se soit faite à notre insu, nous empêchant ainsi de manifester éventuellement notre intérêt ?
Merci d'avance.
Sincères salutations.
4 réponses
-
Bonjour,
votre mère était libre de disposer de ses biens, sans vous en informer, en supposant qu'elle était l'unique propriétaire et que votre frère a payé les biens leur prix du marché.
Cordialement -
Bonjour,
N'importe qui a le droit de vendre ses biens à qui il veut, sans avoir à en informer ses enfants.
A moins que la vente ait été faite en viager ou avec réserve d'usufruit, il n'y a rien à redire.
Tout au plus pourriez-vous tenter de savoir si les biens ont véritablement été payés. Commencez donc par récupérer l'acte de vente auprès du service des hypothèques, le mode de paiement y sera renseigné.
Cdlt -
est-il normal qu'elle se soit faite à notre insu, nous empêchant ainsi de manifester éventuellement notre intérêt ?
De son vivant votre mère pouvait librement disposer de ses biens, les vendre notamment à une personne de choix, dont l'un de ses enfants,sans devoir en informer qui que ce soit.
Le seul point vis à vis duquel vous devez porter votre attention est de savoir de quelle façon le prix a été payé et s'il est correct, c'est-à-dire conforme aux prix pratiqués dans la région. -
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous avons demandé les documents au Notaire pour savoir si la vente a bien été faite dans les règles et au prix conforme, s'agissant principalement de domaine agricole soumis sans doute au droit de préemption de l'Etat.
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...