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Arjunovic
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux faire un don de 10.000 euro à chacun de mes quatre enfants. J'aurais voulu considérer ce don comme cadeau de Noël, mais j'ai lu qu'il fallait avoir une fortune importante pour faire ce genre de cadeau et ce n'est pas mon cas.
Qu appelle t-on don classique ? Est-on obligé de passer devant un notaire, d'où frais supplémentaires ? Je suppose qu'on doit faire une déclaration au fisc, sur quel formulaire ?
Faut-il payer une taxe, parce que j'ai 80 ans et demi ? Merci d'avance de vos réponses.
Je veux faire un don de 10.000 euro à chacun de mes quatre enfants. J'aurais voulu considérer ce don comme cadeau de Noël, mais j'ai lu qu'il fallait avoir une fortune importante pour faire ce genre de cadeau et ce n'est pas mon cas.
Qu appelle t-on don classique ? Est-on obligé de passer devant un notaire, d'où frais supplémentaires ? Je suppose qu'on doit faire une déclaration au fisc, sur quel formulaire ?
Faut-il payer une taxe, parce que j'ai 80 ans et demi ? Merci d'avance de vos réponses.
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3 réponses
Qu appelle t-on don classique ?
L'on désigne sous cette dénomination les donations consenties par devant notaire, règle qui devrait être normalement suivie.
Par opposition, en l'absence d'un acte constatant la transmission de l'un à l'autre, existe le "don manuel" traditionnel.
Il suffit de remettre une somme d'argent, un bien autre (tableau, collection de timbres)à une autre personne de "la main à la main".
Pour faciliter les dons manuels familiaux l'Administration a élaboré des formulaires particuliers qu'il suffit de déposer dans ses services.
L'on désigne sous cette dénomination les donations consenties par devant notaire, règle qui devrait être normalement suivie.
Par opposition, en l'absence d'un acte constatant la transmission de l'un à l'autre, existe le "don manuel" traditionnel.
Il suffit de remettre une somme d'argent, un bien autre (tableau, collection de timbres)à une autre personne de "la main à la main".
Pour faciliter les dons manuels familiaux l'Administration a élaboré des formulaires particuliers qu'il suffit de déposer dans ses services.
Arjunovic
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Je vous remercie bien vivement d'avoir pris sur votre temps pour me donner des explications.
Bonjour,
Il n'y a besoin ni de notaire ni de payer de droits. Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration 2735 aux impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Cdlt
Il n'y a besoin ni de notaire ni de payer de droits. Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration 2735 aux impôts.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...