+ de 80 ans
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Arjunovic
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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 janv. 2015 à 15:58
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 janv. 2015 à 15:58
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condorcet
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23 janv. 2015 à 08:26
23 janv. 2015 à 08:26
Qu appelle t-on don classique ?
L'on désigne sous cette dénomination les donations consenties par devant notaire, règle qui devrait être normalement suivie.
Par opposition, en l'absence d'un acte constatant la transmission de l'un à l'autre, existe le "don manuel" traditionnel.
Il suffit de remettre une somme d'argent, un bien autre (tableau, collection de timbres)à une autre personne de "la main à la main".
Pour faciliter les dons manuels familiaux l'Administration a élaboré des formulaires particuliers qu'il suffit de déposer dans ses services.
L'on désigne sous cette dénomination les donations consenties par devant notaire, règle qui devrait être normalement suivie.
Par opposition, en l'absence d'un acte constatant la transmission de l'un à l'autre, existe le "don manuel" traditionnel.
Il suffit de remettre une somme d'argent, un bien autre (tableau, collection de timbres)à une autre personne de "la main à la main".
Pour faciliter les dons manuels familiaux l'Administration a élaboré des formulaires particuliers qu'il suffit de déposer dans ses services.
Utilisateur anonyme
23 janv. 2015 à 06:34
23 janv. 2015 à 06:34
Bonjour,
Il n'y a besoin ni de notaire ni de payer de droits. Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration 2735 aux impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Cdlt
Il n'y a besoin ni de notaire ni de payer de droits. Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration 2735 aux impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
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Arjunovic
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23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 11:06
23 janv. 2015 à 11:06
Je vous remercie bien vivement de votre réponse qui me soulage beaucoup. Je me demande pourquoi le notaire m'a dit au moment de la succession qu'il fallait absolument faire un don manuel avant mes 80 ans. Qu'en pensez-vous,?
Arjunovic
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23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 21:37
23 janv. 2015 à 21:37
Merci mille fois pour votre patience et votre gentillesse
bonjour, si vous versiez des petites sommes à la Noël aux anniversaires sur plusieurs années, ça pourrait être considéré comme des cadeaux, mais ça prend du temps.
Arjunovic
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23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 11:06
23 janv. 2015 à 11:06
Je vous remercie bien vivement d'avoir pris sur votre temps pour me répondre.
kasom
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24 janv. 2015 à 11:47
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bonjour rds
Comme d'habitude une réponse pour ne rien dire ....abstenez vous si vous ne savez pas
Comme d'habitude une réponse pour ne rien dire ....abstenez vous si vous ne savez pas
kasom
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2015 à 15:58
24 janv. 2015 à 15:58
aussi grave que rds John
Il ne répond pas à la question et toi tu viens t'incruster ,, tu ne changes pas ...
Il ne répond pas à la question et toi tu viens t'incruster ,, tu ne changes pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2015 à 11:09