Vente maison en tant que nu proprietaire
julien288
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous pour de petits soucis de succession.
voici la situation :
Ma mère est décédée et mon père a été placé en maison de retraite. La maison dans laquelle ils habitaient est désormais vide. Nous sommes deux enfants. Je suis seul nu proprietaire de la maison et mon pere usufruitier.
Ma question est donc la suivante :
Est il possible de vendre la maison sans l'accord de ma soeur?
Quelles sont les conditions requises?
Tout en sachant que mon père n'a aucunement besoin de cet argent pour payer la maison de retraite.
Merci de vos réponses et de vos conseils.
bonne soirée
Un citoyen du 35
Je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous pour de petits soucis de succession.
voici la situation :
Ma mère est décédée et mon père a été placé en maison de retraite. La maison dans laquelle ils habitaient est désormais vide. Nous sommes deux enfants. Je suis seul nu proprietaire de la maison et mon pere usufruitier.
Ma question est donc la suivante :
Est il possible de vendre la maison sans l'accord de ma soeur?
Quelles sont les conditions requises?
Tout en sachant que mon père n'a aucunement besoin de cet argent pour payer la maison de retraite.
Merci de vos réponses et de vos conseils.
bonne soirée
Un citoyen du 35
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5 réponses
etant donné dans tous les cas que votre père est l'usufruitier tant qu'il n'est pas décédé la maison est à lui!!!!! Pour ce qui est de votre soeur si c'est vous l'heritier seul vous n'avez pas besoin de son accord
Bonjour,
êtes-vous que votre soeur n'a pas une part de la maison suite à la succession de votre mère ?
Pour la vente, il faut un accord de toutes les personnes ayant des parts dans le bien. Vous ne pouvez vendre sans l'accord de votre père.
Cordialement
êtes-vous que votre soeur n'a pas une part de la maison suite à la succession de votre mère ?
Pour la vente, il faut un accord de toutes les personnes ayant des parts dans le bien. Vous ne pouvez vendre sans l'accord de votre père.
Cordialement
Merci pour vos réponses,
donc si j'ai bien compris, étant nu proprietaire et ma soeur n'ayant aucune part de la maison, et mon père étant bien evidemment d'accord pour la vendre, il me suffit simplement de son accord et de sa signature?
Car l'usufruitier, n'habitant plus dans la maison, peut donc décider de me la laisser? Et donc de la vendre?
donc si j'ai bien compris, étant nu proprietaire et ma soeur n'ayant aucune part de la maison, et mon père étant bien evidemment d'accord pour la vendre, il me suffit simplement de son accord et de sa signature?
Car l'usufruitier, n'habitant plus dans la maison, peut donc décider de me la laisser? Et donc de la vendre?
oui, pour vendre le bien, si vous avez l'accord de votre père (en supposant qu'il soit en état pour donner son accord), vous ne devriez pas avoir de problème.
"Car l'usufruitier, n'habitant plus dans la maison, peut donc décider de me la laisser? "
je ne sais pas ce que vous entendez par "me la laisser" !
L'argent de la vente sera réparti par le notaire en fonction des parts respectives de chacun. Il vous faut connaître exactement les parts de chacun car il est probable que votre père soit pleinement propriétaire de la part qu'il avait avant le décès de son épouse et usufruitier sur la part de cette dernière.
"Car l'usufruitier, n'habitant plus dans la maison, peut donc décider de me la laisser? "
je ne sais pas ce que vous entendez par "me la laisser" !
L'argent de la vente sera réparti par le notaire en fonction des parts respectives de chacun. Il vous faut connaître exactement les parts de chacun car il est probable que votre père soit pleinement propriétaire de la part qu'il avait avant le décès de son épouse et usufruitier sur la part de cette dernière.
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Car l'usufruitier, n'habitant plus dans la maison, peut donc décider de me la laisser? Et donc de la vendre?
Qu'il l'habite ou non, votre père détient toujours ses droits en usufruit.
Personne ne vous achètera un bien en nue-propriété seulement car, votre père, de son côté peut vendre ses droits en usufruit à une autre personne, ce qui ne fera certainement pas plaisir à votre acquéreur qui ne disposera jamais des lieux..
Vous devez vendre vos droits et votre père les siens.
Qu'il l'habite ou non, votre père détient toujours ses droits en usufruit.
Personne ne vous achètera un bien en nue-propriété seulement car, votre père, de son côté peut vendre ses droits en usufruit à une autre personne, ce qui ne fera certainement pas plaisir à votre acquéreur qui ne disposera jamais des lieux..
Vous devez vendre vos droits et votre père les siens.
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