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Hiérarchie de succession

bguenery Messages postés 2 Statut Membre -  
bguenery Messages postés 2 Statut Membre -
suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou<souligne> <gras>décèdés et leurs ayant droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
benev Messages postés 151 Statut Membre 42
 
Bonjour,

S'il n'y a plus les parents du couple, OUI.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession

Cordialement,
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bguenery Messages postés 2 Statut Membre
 
merci
slts
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
est-ce que la la succession est ouverte
Elle est ouverte pour tout le monde dès le décès de la personne autant pour les héritiers que pour les légataires institués par testament, créanciers et autres personnes concernées.
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