Hiérarchie de succession
bguenery
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bguenery Messages postés 2 Statut Membre -
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suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou<souligne> <gras>décèdés et leurs ayant droit ?
2 réponses
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Bonjour,
S'il n'y a plus les parents du couple, OUI.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
Cordialement, -
est-ce que la la succession est ouverte
Elle est ouverte pour tout le monde dès le décès de la personne autant pour les héritiers que pour les légataires institués par testament, créanciers et autres personnes concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...