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2 réponses
Bonjour,
S'il n'y a plus les parents du couple, OUI.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
Cordialement,
S'il n'y a plus les parents du couple, OUI.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
slts