Hiérarchie de succession

bguenery Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 14:25
bguenery Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 17:14
suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou<souligne> <gras>décèdés et leurs ayant droit ?

2 réponses

benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 42
Modifié par benev le 27/01/2015 à 14:34
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bguenery Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015
27 janv. 2015 à 17:14
merci
slts
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 janv. 2015 à 15:03
est-ce que la la succession est ouverte
Elle est ouverte pour tout le monde dès le décès de la personne autant pour les héritiers que pour les légataires institués par testament, créanciers et autres personnes concernées.
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