Mais qui est ce notaire?
sru14229
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sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 24 janv. 2015 à 22:15
sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 24 janv. 2015 à 22:15
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3 réponses
condorcet
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16 janv. 2015 à 09:10
16 janv. 2015 à 09:10
pouvez vous me dire comment je peux faire pour obtenir cet acte de notoriété et le nom de ce notaire?
Vous conformer à sa demande en versant la somme demandée correspondant aux provisions obligatoirement déposées en l'étude avant d'entreprendre la moindre opération ayant trait à votre revendication de la succession.
et pourquoi un notaire si la succession est chez un contrôleur des domaines?
L'administration du DOMAINE de l'Etat a été désignée par un jugement du tribunal prononçant la "vacance " de la succession dont la "gestion" lui a été confiée.
Le rôle de cette administration est de "gérer" la succession.
Elle n'a aucun pouvoir pour reconnaître la qualité d'héritier d'une personne.
Cette tâche incombe au notaire.
L'administration représente l'héritier absent ou renonçant, le notaire assume son rôle d'officier public.
La mission de l'un est différente de celle de l'autre.
Vous conformer à sa demande en versant la somme demandée correspondant aux provisions obligatoirement déposées en l'étude avant d'entreprendre la moindre opération ayant trait à votre revendication de la succession.
et pourquoi un notaire si la succession est chez un contrôleur des domaines?
L'administration du DOMAINE de l'Etat a été désignée par un jugement du tribunal prononçant la "vacance " de la succession dont la "gestion" lui a été confiée.
Le rôle de cette administration est de "gérer" la succession.
Elle n'a aucun pouvoir pour reconnaître la qualité d'héritier d'une personne.
Cette tâche incombe au notaire.
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sru14229
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20 janv. 2015 à 09:50
20 janv. 2015 à 09:50
je pense que nous sommes face a un mur je ne trouve aucun notaire pour me dire autre chose que signer avec le généalogiste.c est une honte !! en fait pour hériter la majorité des notaires veulent que nous passions par une étude de genealogie qui nous demande 40% de l'héritage et ce, sans meme connaitre le montant de l'heritage!! supposons que j'hérite de 1000000 d'euros je dois donner à l'aveugle 400 000 euro soit 285 smic, a des généalogistes qui ont juste tapés sur internet "demande d extrait de naissance" !! ils se foutent de qui? n'y a t il pas un règlement pour gérer cette aberration manifeste ?
Pourquoi la plupart les notaires que j'ai contactés ne font pas leur devoir de conseil? cette chape de plomb est intolérable.
cela fait 6 mois que je sais que je suis héritière et je ne sais toujours pas chez quel notaire est mon dossier.la chambre des notaires ne me répond pas.
Pourquoi la plupart les notaires que j'ai contactés ne font pas leur devoir de conseil? cette chape de plomb est intolérable.
cela fait 6 mois que je sais que je suis héritière et je ne sais toujours pas chez quel notaire est mon dossier.la chambre des notaires ne me répond pas.
Bonsoir
Si vous connaissez la banque de votre tante, dont le devoir est d'arrêter les comptes et d'en transmettre les données au notaire, est peut-être, la solution à votre problème.
...Les pompes funèbres ont également reçu un chèque transmis par le notaire.
En matière de succession, la ligne droite n'est pas forcément le chemin le plus court.....j'en sais quelque chose!
Allez bon courage!
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En matière de succession, la ligne droite n'est pas forcément le chemin le plus court.....j'en sais quelque chose!
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sru14229
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24 janv. 2015 à 22:15
24 janv. 2015 à 22:15
merci France pour les tuyaux :-)
Modifié par sru14229 le 16/01/2015 à 09:19
16 janv. 2015 à 09:49
Vous le savez puisque vous avez écrit :
" je me suis rapproché d'un notaire du village afin qu'il me fasse un acte notarié
celui-ci me dit qu'il veut un pourcentage de l'héritage pour me faire un acte qui normalement est facturé à tous 250 euros. "
Le choix du notaire incombe à l'héritier et non à l'administration du DOMAINE.
comment obtenir ce nom si les domaines veulent pas me le dire y a t il recel de succession?
"Recel " ? de la part de qui ?
Savez-vous seulement la signification du terme "recel de succession" ?
cela peut durer longtemps cette histoire de silence ..le citoyen n'est pas defendu?
Surtout si ledit "citoyen" demeure dans l'inertie.
16 janv. 2015 à 11:14