Assurance-vie
durup1928
Messages postés
806
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette souscription, l'ai désigné un bénéficiaire de premier rang ainsi que, en cas de décès du premier, un bénéficiaire de second rang. J'aimerais connaitre de façon précise, la fiscalité actuelle qui s'appliquerait lors d'un décès lorsque le bénéficiaire de premier rang demande à conserver le contrat . Dans ce cas, s'agirait-il d'une mutation ? Merci d'avance de votre aide. Bçizen amicalement
Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette souscription, l'ai désigné un bénéficiaire de premier rang ainsi que, en cas de décès du premier, un bénéficiaire de second rang. J'aimerais connaitre de façon précise, la fiscalité actuelle qui s'appliquerait lors d'un décès lorsque le bénéficiaire de premier rang demande à conserver le contrat . Dans ce cas, s'agirait-il d'une mutation ? Merci d'avance de votre aide. Bçizen amicalement
A voir également:
- Assurance-vie
- Assurance vie - Guide
- Impôts : si vous avez retiré sur votre assurance-vie cette année, gare à cette mauvaise surprise en 2026 - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...