Assurance-vie
durup1928
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Gasc -
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Bonjour,
Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette souscription, l'ai désigné un bénéficiaire de premier rang ainsi que, en cas de décès du premier, un bénéficiaire de second rang. J'aimerais connaitre de façon précise, la fiscalité actuelle qui s'appliquerait lors d'un décès lorsque le bénéficiaire de premier rang demande à conserver le contrat . Dans ce cas, s'agirait-il d'une mutation ? Merci d'avance de votre aide. Bçizen amicalement
Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette souscription, l'ai désigné un bénéficiaire de premier rang ainsi que, en cas de décès du premier, un bénéficiaire de second rang. J'aimerais connaitre de façon précise, la fiscalité actuelle qui s'appliquerait lors d'un décès lorsque le bénéficiaire de premier rang demande à conserver le contrat . Dans ce cas, s'agirait-il d'une mutation ? Merci d'avance de votre aide. Bçizen amicalement
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