Assurance-vie

durup1928 Messages postés 754 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 25 janv. 2015 à 19:25
 Gasc - 26 janv. 2015 à 17:44
Bonjour,
Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette souscription, l'ai désigné un bénéficiaire de premier rang ainsi que, en cas de décès du premier, un bénéficiaire de second rang. J'aimerais connaitre de façon précise, la fiscalité actuelle qui s'appliquerait lors d'un décès lorsque le bénéficiaire de premier rang demande à conserver le contrat . Dans ce cas, s'agirait-il d'une mutation ? Merci d'avance de votre aide. Bçizen amicalement
A voir également:

1 réponse

Bonjour. Le décès du souscripteur entraine automatiquement l'extinction du contrat.Ce dernier ne peut donc faire l'objet d'une transmission.
0