Don d'argent à un petit-enfant
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Tocsi
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26 janv. 2015 à 14:14
Tocsi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 15:04
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2 réponses
benev
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17 mars 2015
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26 janv. 2015 à 14:19
26 janv. 2015 à 14:19
Bonjour,
Vous trouverez surement toutes vos informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement,
Vous trouverez surement toutes vos informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement,
Utilisateur anonyme
26 janv. 2015 à 14:54
26 janv. 2015 à 14:54
Vous pouvez donner autant que vous voulez "en toute légalité".
Mais chaque petit-enfant ne pourra percevoir, en exonération de droits de donation ou de succession, qu'une portion des 100 000€/an tous les 15 ans auxquels aurait eu droit leur mère. Si elle avait 2 enfants ça fait donc 50 000€ pour chacun, avec 3 enfants 33 333€, etc
Cdlt
Mais chaque petit-enfant ne pourra percevoir, en exonération de droits de donation ou de succession, qu'une portion des 100 000€/an tous les 15 ans auxquels aurait eu droit leur mère. Si elle avait 2 enfants ça fait donc 50 000€ pour chacun, avec 3 enfants 33 333€, etc
Cdlt
Tocsi
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26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 14:59
26 janv. 2015 à 14:59
Votre réponse est limpide. Merci beaucoup !
26 janv. 2015 à 14:34
26 janv. 2015 à 14:38
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
26 janv. 2015 à 15:04
Merci à vous