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Don d'argent à un petit-enfant

Résolu
Tocsi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 14:14
Tocsi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 15:04
Quelle somme un grand parent, âgé de plus de 80 ans, peut-il donner en toute légalité à ses petits enfants dont la mère (fille du grand parent) est décédée.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 42
26 janv. 2015 à 14:19
Bonjour,

Vous trouverez surement toutes vos informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement,
0
Tocsi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 14:34
Merci benev pour votre réponse, mais la lecture du texte en question ne m'éclaire pas vraiment sur la possibilité pour un grand parent de donner plus de 31 865 € à son petit enfant lorsque la mère de celui-ci est décédée.
0
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 42
26 janv. 2015 à 14:38
Une nouvelle recherche et voici ce qui pourrait bien répondre à votre question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
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Tocsi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 > benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015
26 janv. 2015 à 15:04
En effet, ce nouveau texte répond parfaitement à ma problématique.
Merci à vous
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
26 janv. 2015 à 14:54
Vous pouvez donner autant que vous voulez "en toute légalité".
Mais chaque petit-enfant ne pourra percevoir, en exonération de droits de donation ou de succession, qu'une portion des 100 000€/an tous les 15 ans auxquels aurait eu droit leur mère. Si elle avait 2 enfants ça fait donc 50 000€ pour chacun, avec 3 enfants 33 333€, etc

Cdlt
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Tocsi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 14:59
Votre réponse est limpide. Merci beaucoup !
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