Don d'argent à un petit-enfant
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Tocsi
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Quelle somme un grand parent, âgé de plus de 80 ans, peut-il donner en toute légalité à ses petits enfants dont la mère (fille du grand parent) est décédée.
Merci pour vos réponses.
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez surement toutes vos informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement,
Vous trouverez surement toutes vos informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement,
Vous pouvez donner autant que vous voulez "en toute légalité".
Mais chaque petit-enfant ne pourra percevoir, en exonération de droits de donation ou de succession, qu'une portion des 100 000€/an tous les 15 ans auxquels aurait eu droit leur mère. Si elle avait 2 enfants ça fait donc 50 000€ pour chacun, avec 3 enfants 33 333€, etc
Cdlt
Mais chaque petit-enfant ne pourra percevoir, en exonération de droits de donation ou de succession, qu'une portion des 100 000€/an tous les 15 ans auxquels aurait eu droit leur mère. Si elle avait 2 enfants ça fait donc 50 000€ pour chacun, avec 3 enfants 33 333€, etc
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Merci à vous