Caractérique de l'usufruit

latreille Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier?
Merci de votre réponse.
salutations

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Vous allez poser combien de fois la même question ?

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6628634-caracteristique-de-l-usufruit#p6628636
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      bonsoir Sorgin

      Il n'est pas possible de vendre la nu propriété d'un bien ? et le démembrement ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Bonsoir,
      Bien sûr il est possible de vendre la nue-propriété (si on trouve un acheteur...), mais la question était "Est-ce un bien immobilier peut-être vendu".
      Cdlt
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919 > Utilisateur anonyme
         
        exact merci
        0

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