Caractérique de l'usufruit
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier?
Merci de votre réponse.
salutations
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6628634-caracteristique-de-l-usufruit#p6628636-
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Modérateur@Utilisateur anonymeexact merci
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