Caractérique de l'usufruit

latreille Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier?
Merci de votre réponse.
salutations

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Vous allez poser combien de fois la même question ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6628634-caracteristique-de-l-usufruit#p6628636
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir Sorgin

Il n'est pas possible de vendre la nu propriété d'un bien ? et le démembrement ?
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,
Bien sûr il est possible de vendre la nue-propriété (si on trouve un acheteur...), mais la question était "Est-ce un bien immobilier peut-être vendu".
Cdlt
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > Utilisateur anonyme
 
exact merci
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