Caractérique de l'usufruit
latreille
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 janv. 2015 à 21:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 janv. 2015 à 19:13
27 janv. 2015 à 19:13
Vous allez poser combien de fois la même question ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6628634-caracteristique-de-l-usufruit#p6628636
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6628634-caracteristique-de-l-usufruit#p6628636
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 19:17
Il n'est pas possible de vendre la nu propriété d'un bien ? et le démembrement ?
Modifié par Sorgin le 27/01/2015 à 19:25
Bien sûr il est possible de vendre la nue-propriété (si on trouve un acheteur...), mais la question était "Est-ce un bien immobilier peut-être vendu".
Cdlt
27 janv. 2015 à 21:49