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Caractérique de l'usufruit

latreille Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 19:05
kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 janv. 2015 à 21:49
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier?
Merci de votre réponse.
salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 janv. 2015 à 19:13
Vous allez poser combien de fois la même question ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6628634-caracteristique-de-l-usufruit#p6628636
0
kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
27 janv. 2015 à 19:17
bonsoir Sorgin

Il n'est pas possible de vendre la nu propriété d'un bien ? et le démembrement ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/01/2015 à 19:25
Bonsoir,
Bien sûr il est possible de vendre la nue-propriété (si on trouve un acheteur...), mais la question était "Est-ce un bien immobilier peut-être vendu".
Cdlt
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kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794 > Utilisateur anonyme
27 janv. 2015 à 21:49
exact merci
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