Obligation alimentaire
pmd
-
26 janv. 2015 Ã 09:20
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 26 janv. 2015 à 09:27
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 26 janv. 2015 à 09:27
Bonjour,
Le sujet de ma demande à déjà été mentionné sur ce site mais je n'y ai pas trouvé la réponse;
Ma belle mère va rentrer en maison de retraite d'ici peu, avec ma défunte femme nous avons eu 3 enfants qui sont maintenant mariés tous les trois, mon beau-frère qui ne m'adresse plus la parole depuis le décès de sa soeur me dit que j'aurai aussi à payer pour la maison de retraite, qu'en est-il ? j'ai lu l'article 206 du code civil il est précis dans le cas du décès du conjoint ou conjointe ayant la filiation mais dans mon cas, veuf en ayant eu 3 enfants je le trouve ambigu..je précise que je suis un sénior au chômage.
merci pour votre réponse
Le sujet de ma demande à déjà été mentionné sur ce site mais je n'y ai pas trouvé la réponse;
Ma belle mère va rentrer en maison de retraite d'ici peu, avec ma défunte femme nous avons eu 3 enfants qui sont maintenant mariés tous les trois, mon beau-frère qui ne m'adresse plus la parole depuis le décès de sa soeur me dit que j'aurai aussi à payer pour la maison de retraite, qu'en est-il ? j'ai lu l'article 206 du code civil il est précis dans le cas du décès du conjoint ou conjointe ayant la filiation mais dans mon cas, veuf en ayant eu 3 enfants je le trouve ambigu..je précise que je suis un sénior au chômage.
merci pour votre réponse
A voir également:
- Obligation alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire pour moi même. - Forum RSA
1 réponse
doris33
Messages postés
43464
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2025
16 602
26 janv. 2015 Ã 09:27
26 janv. 2015 Ã 09:27
Bonjour,
oui, vous êtes considéré comme obligé alimentaire de votre belle-mère dans la mesure où vous avez eu des enfants avec sa fille et que vos enfants sont vivants.
Vos enfants majeurs sont, eux aussi, obligés alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"Cette obligation alimentaire s'étend également aux alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents (et réciproquement). Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Si vous faites une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général, une enquête très précise sera menée auprès de tous les obligés alimentaires, revenus, charges, composition familiale etc.
Cordialement
oui, vous êtes considéré comme obligé alimentaire de votre belle-mère dans la mesure où vous avez eu des enfants avec sa fille et que vos enfants sont vivants.
Vos enfants majeurs sont, eux aussi, obligés alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"Cette obligation alimentaire s'étend également aux alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents (et réciproquement). Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Si vous faites une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général, une enquête très précise sera menée auprès de tous les obligés alimentaires, revenus, charges, composition familiale etc.
Cordialement