Facture en suspend
obos
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réparé la serrure et refermé la porte après le décès de la personne et l'intervention des pompiers. Ceci à la demande d'une petite nièce du défunt, laquelle a transmis la facture au notaire. Ces travaux ont été effectués il y a plus d'un an et ne sont toujours pas réglés.
Quel est mon recours? Le notaire me dit que la succession n'est toujours pas faite.
Merci,
Salutations,
Thierry.
J'ai réparé la serrure et refermé la porte après le décès de la personne et l'intervention des pompiers. Ceci à la demande d'une petite nièce du défunt, laquelle a transmis la facture au notaire. Ces travaux ont été effectués il y a plus d'un an et ne sont toujours pas réglés.
Quel est mon recours? Le notaire me dit que la succession n'est toujours pas faite.
Merci,
Salutations,
Thierry.
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1 réponse
Le notaire me dit que la succession n'est toujours pas faite
Peu importe et même au contraire, les frais en question incombent normalement à la succession. Le seul problème est que la petite nièce ne fait peut être pas partie de la succession.
Votre intervention ayant été faite à la demande de la petite nièce, c'est elle le "donneur" d'ordre et donc à elle de vous payer, et de se faire payer ensuite par le Notaire.
Peu importe et même au contraire, les frais en question incombent normalement à la succession. Le seul problème est que la petite nièce ne fait peut être pas partie de la succession.
Votre intervention ayant été faite à la demande de la petite nièce, c'est elle le "donneur" d'ordre et donc à elle de vous payer, et de se faire payer ensuite par le Notaire.
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