Donation
nicole
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings.
D'une part, j'ai vendu un premier parking en octobre, que dois-je faire comme démarche pour le sortir de la SCI ?
D'autre part, j'aimerais faire une donation du 2ème parking à mon fils, est-ce possible ?
En tenant compte du fait que je lui ai déjà fait une donation privée, il y a 10 ans et quels seraient les frais ?
Du point de vue des frais, seraient-ils moindres si je lui vendais ce parking ?
Je vous remercie à l'avance de m'éclairer sur ces sujets.
Cordialement
Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings.
D'une part, j'ai vendu un premier parking en octobre, que dois-je faire comme démarche pour le sortir de la SCI ?
D'autre part, j'aimerais faire une donation du 2ème parking à mon fils, est-ce possible ?
En tenant compte du fait que je lui ai déjà fait une donation privée, il y a 10 ans et quels seraient les frais ?
Du point de vue des frais, seraient-ils moindres si je lui vendais ce parking ?
Je vous remercie à l'avance de m'éclairer sur ces sujets.
Cordialement
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1 réponse
j'ai vendu un premier parking en octobre, que dois-je faire comme démarche pour le sortir de la SCI ?
Il est automatiquement sorti de la SCI, puisqu'à partir de la vente il ne fait plus partie du patrimoine de la SCI.
j'aimerais faire une donation du 2ème parking à mon fils, est-ce possible ?
Ce parking ne vous appartient pas.
Il s'agit d'un élément du patrimoine de la SCI.
Le transmettre à votre fils serait une donation de la SCI à votre fils avec des droits de donation importants.
Du point de vue des frais, seraient-ils moindres si je lui vendais ce parking ?
Bien sûr, à condition que le véritable prix de ce parking soit effectivement versé à la SCI.
Il est automatiquement sorti de la SCI, puisqu'à partir de la vente il ne fait plus partie du patrimoine de la SCI.
j'aimerais faire une donation du 2ème parking à mon fils, est-ce possible ?
Ce parking ne vous appartient pas.
Il s'agit d'un élément du patrimoine de la SCI.
Le transmettre à votre fils serait une donation de la SCI à votre fils avec des droits de donation importants.
Du point de vue des frais, seraient-ils moindres si je lui vendais ce parking ?
Bien sûr, à condition que le véritable prix de ce parking soit effectivement versé à la SCI.
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