Donation

nicole - 28 janv. 2015 à 14:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2015 à 16:35
Bonjour,

Bonjour,

Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings.
D'une part, j'ai vendu un premier parking en octobre, que dois-je faire comme démarche pour le sortir de la SCI ?
D'autre part, j'aimerais faire une donation du 2ème parking à mon fils, est-ce possible ?
En tenant compte du fait que je lui ai déjà fait une donation privée, il y a 10 ans et quels seraient les frais ?
Du point de vue des frais, seraient-ils moindres si je lui vendais ce parking ?

Je vous remercie à l'avance de m'éclairer sur ces sujets.

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 janv. 2015 à 16:35
j'ai vendu un premier parking en octobre, que dois-je faire comme démarche pour le sortir de la SCI ?
Il est automatiquement sorti de la SCI, puisqu'à partir de la vente il ne fait plus partie du patrimoine de la SCI.

j'aimerais faire une donation du 2ème parking à mon fils, est-ce possible ?
Ce parking ne vous appartient pas.
Il s'agit d'un élément du patrimoine de la SCI.
Le transmettre à votre fils serait une donation de la SCI à votre fils avec des droits de donation importants.

Du point de vue des frais, seraient-ils moindres si je lui vendais ce parking ?
Bien sûr, à condition que le véritable prix de ce parking soit effectivement versé à la SCI.
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