Donation ou vente ???
Anthonyc66
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Bonsoir à tous,
Je suis nouveau sur ce site, la raison de mon inscription est la suivante :
Mon père a acquis un terrain agricole d'un hectare il y a environ 5 ans, et depuis il a eu de multiples problèmes lié à son entreprise, ce qui l'a malheureusement mis dans une situation de forte dête professionnelle..
Nous avons mis beaucoup de notre temps et de notre argent dans ce terrain, et de peur de le perdre à cause de ses dêtes nous essayons de trouver une solution.
J'ai pensé a faire une procédure de donation chez un notaire, mais honnêtement j'ai peur d'avoir des soucis si son patrimoine devait être fouillé... Donc pour moi la seul solution possible serait l'achat de ce terrain à mon propre père... Est ce que cette solution me met à l'abri ?? Est ce qu'il est possible de vendre ce terrain pour une somme dérisoire ??
Ce terrain nous tiens vraiment à coeur et si l'un d'entre vous pourrait m'éclairer sur les démarches a suivrez je lui en serrait vraiment reconnaissant..
Bonne soirée à tous.
Je suis nouveau sur ce site, la raison de mon inscription est la suivante :
Mon père a acquis un terrain agricole d'un hectare il y a environ 5 ans, et depuis il a eu de multiples problèmes lié à son entreprise, ce qui l'a malheureusement mis dans une situation de forte dête professionnelle..
Nous avons mis beaucoup de notre temps et de notre argent dans ce terrain, et de peur de le perdre à cause de ses dêtes nous essayons de trouver une solution.
J'ai pensé a faire une procédure de donation chez un notaire, mais honnêtement j'ai peur d'avoir des soucis si son patrimoine devait être fouillé... Donc pour moi la seul solution possible serait l'achat de ce terrain à mon propre père... Est ce que cette solution me met à l'abri ?? Est ce qu'il est possible de vendre ce terrain pour une somme dérisoire ??
Ce terrain nous tiens vraiment à coeur et si l'un d'entre vous pourrait m'éclairer sur les démarches a suivrez je lui en serrait vraiment reconnaissant..
Bonne soirée à tous.
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1 réponse
Bonjour,
J'ai pensé a faire une procédure de donation chez un notaire, mais honnêtement j'ai peur d'avoir des soucis si son patrimoine devait être fouillé...
C'est une solution à bannir. Les créanciers peuvent faire annuler la donation et l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est sévèrement sanctionnée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4275-action-paulienne-definition/
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-88343-lorganisation-frauduleuse-dinsolvabilite-definition-et-sanctions-1006523.php
Donc pour moi la seul solution possible serait l'achat de ce terrain à mon propre père... Est ce que cette solution me met à l'abri ?? Est ce qu'il est possible de vendre ce terrain pour une somme dérisoire ??
Achetez le terrain si vous voulez, mais au prix du marché. Sinon, non seulement vous aurez les créanciers sur le dos, mais également le fisc. Bien évidemment l'argent que vous donnerez à votre père en contrepartie de la vente devra servir en priorité à rembourser ses dettes.
Cdlt
J'ai pensé a faire une procédure de donation chez un notaire, mais honnêtement j'ai peur d'avoir des soucis si son patrimoine devait être fouillé...
C'est une solution à bannir. Les créanciers peuvent faire annuler la donation et l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est sévèrement sanctionnée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4275-action-paulienne-definition/
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-88343-lorganisation-frauduleuse-dinsolvabilite-definition-et-sanctions-1006523.php
Donc pour moi la seul solution possible serait l'achat de ce terrain à mon propre père... Est ce que cette solution me met à l'abri ?? Est ce qu'il est possible de vendre ce terrain pour une somme dérisoire ??
Achetez le terrain si vous voulez, mais au prix du marché. Sinon, non seulement vous aurez les créanciers sur le dos, mais également le fisc. Bien évidemment l'argent que vous donnerez à votre père en contrepartie de la vente devra servir en priorité à rembourser ses dettes.
Cdlt
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