Vente d'une maison avec usufruit
arsimone
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lundi 26 janvier 2015
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26 janv. 2015 à 15:44
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2015 à 15:53
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2015 à 15:53
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 janv. 2015 à 15:53
26 janv. 2015 à 15:53
1) si c'est vous qui avez l'usufruit, c'est vous qui devez la louer et percevoir les loyers
2) si vous vendez, votre fils et vous partagerez le prix de la vente selon les droits de chacun.
Quels sont vos droits :
- la moitié est-elle à vous, suite à une acquisition en communauté avec votre mari ?
- quels ont été vos droits sur la part de votre mari : usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ?
- quel est votre âge ?
2) si vous vendez, votre fils et vous partagerez le prix de la vente selon les droits de chacun.
Quels sont vos droits :
- la moitié est-elle à vous, suite à une acquisition en communauté avec votre mari ?
- quels ont été vos droits sur la part de votre mari : usufruit ? 1/4 en pleine propriété + usufruit ?
- quel est votre âge ?