Désheriter
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edmond16
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edmond 16 - 28 janv. 2015 à 17:35
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A voir également:
- Désheriter
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Peut-on déshériter un neveu - Forum Donation-Succession
- Se desheriter de sa mere - Forum Donation-Succession
- Héritage entre oncle et neveux - Forum Donation-Succession
- Comment déshériter un frere ou une soeur - Forum Donation-Succession
4 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 28/01/2015 à 11:18
Modifié par condorcet le 28/01/2015 à 11:18
En regardant les autres réponse, je vois que je peux éventuellement lui attribuer le strict minimum (quotité disponible)
Non le strict minimum se nomme la "réserve".
Ce qui ne relève pas de la "réserve", se désigne sous le vocable "quotité disponible", quotité disponible parce qu'elle est réservée au donateur, ou au défunt dans sa succession, pour l'attribuer à d'autres personnes que les héritiers réservataires.
Dans votre situation cette réserve devant obligatoirement revenir à votre fils adoptif est de moitié, l'autre moitié pouvant être léguée par testament à toute personne de votre choix.
Si vous devez prendre cette initiative, consultez votre notaire auparavant.
Non le strict minimum se nomme la "réserve".
Ce qui ne relève pas de la "réserve", se désigne sous le vocable "quotité disponible", quotité disponible parce qu'elle est réservée au donateur, ou au défunt dans sa succession, pour l'attribuer à d'autres personnes que les héritiers réservataires.
Dans votre situation cette réserve devant obligatoirement revenir à votre fils adoptif est de moitié, l'autre moitié pouvant être léguée par testament à toute personne de votre choix.
Si vous devez prendre cette initiative, consultez votre notaire auparavant.
condorcet
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28 janv. 2015 à 17:11
28 janv. 2015 à 17:11
je ne sais pas si ces réponses sont automatisées ou pas et s'il y a une personne derrière les réponses.
Aucune question ne ressemblant à la précédente ou à la suivante, la réponse ne peut absolument pas être automatisée.
Pour fournir une réponse correcte il est indispensable de rechercher le fond de la question, ce qui n'est pas toujours le cas, afin de livrer une information fiable.
Sur ce forum, vous rencontrez des personnes pratiquant le DROIT d'une façon ou d'une autre, raison pour laquelle existe une multitude de rubriques embrassant tous les domaines de la législation.
Aucune question ne ressemblant à la précédente ou à la suivante, la réponse ne peut absolument pas être automatisée.
Pour fournir une réponse correcte il est indispensable de rechercher le fond de la question, ce qui n'est pas toujours le cas, afin de livrer une information fiable.
Sur ce forum, vous rencontrez des personnes pratiquant le DROIT d'une façon ou d'une autre, raison pour laquelle existe une multitude de rubriques embrassant tous les domaines de la législation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2015 à 10:12
Merci de votre aide
28 janv. 2015 à 14:03
En regardant les autres réponse, je vois que je peux éventuellement lui attribuer le strict minimum (quotité disponible)
Ce n'était pas votre question d'origine.
Maintenant que vous avez admis que je suis un humain je confirme la réponse de condorcet, et je vous suggère également une autre manière de ne rien lui laisser : vendez tout, dépensez tout. Ainsi vous atteindrez exactement votre but : "le déshériter"
28 janv. 2015 à 17:01
Je ne vous prends pas pour des robots et je vous présente toutes mes excuses pour la forme de ma question posée qui n'était pas intentionnelle. Ce n'est pas mon habitude. il me paraissait difficile de dire Mr ou Mme derrière un pseudo sachant que je ne sais pas si ces réponses sont automatisées ou pas et s'il y a une personne derrière les réponses.
Encore mille excuses et merci de votre réponse complète.
Très cordialement