Mise sous tuteulle, késako ?

Pixelus Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 22:15
Pixelus Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 06:15
Bonsoir,

Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continuer mes petites recherches mais j'aimerai m'assurer de quelques points.

1/ Nous sommes d'accord que pour qu'une tutelle soit mise en place, il y a passage devant le juge ?

2/ De là, la famille proches (conjoint, enfants) doit-elle obligatoirement être conviée ?

3/ Un tuteur est assigné. Mais qui ? J'ai lu que ce pouvait être un proche du tûtelé.

4/ Un tuteur a la gestion complète de tous les biens immobiliers, mobiliers et financiers dont dispose le tûtelé ? Ce qui veut dire que plus personne de la famille (si tuteur exterieur) n'a accès aux états de comptes ?

Merci de vos réponses futures :) (j'en aurais sûrement d'autres d'ici là)

3 réponses

jee pee Messages postés 40461 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 4 999
29 janv. 2015 à 23:22
Bonjour,

Je ne connais pas le fonctionnement de la tutelle. Mais à lecture de ta question il manque des élements importants : quelle est la personne concernée, quel est ton lien avec elle et dans quel cadre interviens tu ?

cdlt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 29/01/2015 à 23:52
la famille proches (conjoint, enfants) doit-elle obligatoirement être conviée ?

Le juge des tutelles est maitre en la manière, il convoque qui il veut.

Un tuteur est assigné. Mais qui ?

Celui nommé par le juge, dans la famille ou à l'extérieur de la famille.

Ce qui veut dire que plus personne de la famille (si tuteur exterieur) n'a accès aux états de comptes ?

Exact
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Pixelus Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
30 janv. 2015 à 06:15
Jee pee, ce n'est que de l'observation. En réalité, j'ai appris que mes grands parents étaient sous tutelle depuis quelques temps et j'ai été étonnée de l'apprendre sur le tas. Mes parents n'étant pas au courant non plus.

C'est selon moi, un acte relativement majeur dans la vie d'une personne pour devoir en informer la famille proche.
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