Mise sous tuteulle, késako ?
Pixelus
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Bonsoir,
Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continuer mes petites recherches mais j'aimerai m'assurer de quelques points.
1/ Nous sommes d'accord que pour qu'une tutelle soit mise en place, il y a passage devant le juge ?
2/ De là, la famille proches (conjoint, enfants) doit-elle obligatoirement être conviée ?
3/ Un tuteur est assigné. Mais qui ? J'ai lu que ce pouvait être un proche du tûtelé.
4/ Un tuteur a la gestion complète de tous les biens immobiliers, mobiliers et financiers dont dispose le tûtelé ? Ce qui veut dire que plus personne de la famille (si tuteur exterieur) n'a accès aux états de comptes ?
Merci de vos réponses futures :) (j'en aurais sûrement d'autres d'ici là)
Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continuer mes petites recherches mais j'aimerai m'assurer de quelques points.
1/ Nous sommes d'accord que pour qu'une tutelle soit mise en place, il y a passage devant le juge ?
2/ De là, la famille proches (conjoint, enfants) doit-elle obligatoirement être conviée ?
3/ Un tuteur est assigné. Mais qui ? J'ai lu que ce pouvait être un proche du tûtelé.
4/ Un tuteur a la gestion complète de tous les biens immobiliers, mobiliers et financiers dont dispose le tûtelé ? Ce qui veut dire que plus personne de la famille (si tuteur exterieur) n'a accès aux états de comptes ?
Merci de vos réponses futures :) (j'en aurais sûrement d'autres d'ici là)
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3 réponses
Bonjour,
Je ne connais pas le fonctionnement de la tutelle. Mais à lecture de ta question il manque des élements importants : quelle est la personne concernée, quel est ton lien avec elle et dans quel cadre interviens tu ?
cdlt
Je ne connais pas le fonctionnement de la tutelle. Mais à lecture de ta question il manque des élements importants : quelle est la personne concernée, quel est ton lien avec elle et dans quel cadre interviens tu ?
cdlt
la famille proches (conjoint, enfants) doit-elle obligatoirement être conviée ?
Le juge des tutelles est maitre en la manière, il convoque qui il veut.
Un tuteur est assigné. Mais qui ?
Celui nommé par le juge, dans la famille ou à l'extérieur de la famille.
Ce qui veut dire que plus personne de la famille (si tuteur exterieur) n'a accès aux états de comptes ?
Exact
Le juge des tutelles est maitre en la manière, il convoque qui il veut.
Un tuteur est assigné. Mais qui ?
Celui nommé par le juge, dans la famille ou à l'extérieur de la famille.
Ce qui veut dire que plus personne de la famille (si tuteur exterieur) n'a accès aux états de comptes ?
Exact
Jee pee, ce n'est que de l'observation. En réalité, j'ai appris que mes grands parents étaient sous tutelle depuis quelques temps et j'ai été étonnée de l'apprendre sur le tas. Mes parents n'étant pas au courant non plus.
C'est selon moi, un acte relativement majeur dans la vie d'une personne pour devoir en informer la famille proche.
C'est selon moi, un acte relativement majeur dans la vie d'une personne pour devoir en informer la famille proche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...