Maison en indivision

ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 31 janv. 2015 à 21:15
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 1 févr. 2015 à 11:54
Bonjour,
j'aimerais avoir une évaluation les droits de successions d'un bien immobilier dans la situation suivante:
3 soeurs détiennent à part égale une maison
l'une d'elle décède .
ses héritiers directs sont ses soeurs.
quel est l'ordre de grandeur des droits de succession à acquitter par les deux soeurs si elles souhaitent conserver le bien .
Supposons que le bien est estimé à 210 000 euros.

Merci pour vos avis.

4 réponses

Bonjour,

Au-delà d'un abattement fiscal de 15932€ pour chaque soeur, chaque soeur paiera 35% sur les premiers 24 430 €, puis 45% sur le reste des 70000€.
Sauf exception :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17456

Cdlt
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
1 févr. 2015 à 09:40
merci pour votre avis.
si j'ai bien compris,les soeurs seraient imposées sur la base de 70000-2*15932= 38 136 €
Il y aurait 35% à appliquer sur 24 430 € soit 6980€ et 45% sur (38 136-24430 =13706) soit 6168 €
Le montant des taxes serait 6168 +6980=13148 Euros soit 6574 € par héritière.

Qui donne l'évaluation du bien immobilier ? (J'ai indiqué une valeur fictive )
Merci pour d'éventuelles précisions ou corrections.
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
1 févr. 2015 à 09:48
J'ai oublié de préciser que la maison en indivision est une résidence secondaire achetée en 1978 ,à parts égales.
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2015 à 09:58
C'est vous qui êtes responsables de l'évaluation ; demandez à 1 ou 2 agences immobilières d'en faire une, le notaire peut aussi vous donner une fourchette des prix de vente de la région pour un bien similaire.
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
1 févr. 2015 à 11:54
merci pour ces conseils.
Bonne journée
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