Héritiers héréditaires
Adm8
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Bonjour,
Je ai une question.
Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père (de citoyen albanais) est mort en 1950 en Albanie, et nous ne pouvions pas demander notre patrimoineparce que l'Albanie a été isolé à cause du communisme.
Je me demande si je peux demander à l'héritage, même si de nombreuses années se sont écoulées et, si oui, à qui puis-je me adresser.
Merci
P.s.: Je me excuse pour mon français.
Je ai une question.
Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père (de citoyen albanais) est mort en 1950 en Albanie, et nous ne pouvions pas demander notre patrimoineparce que l'Albanie a été isolé à cause du communisme.
Je me demande si je peux demander à l'héritage, même si de nombreuses années se sont écoulées et, si oui, à qui puis-je me adresser.
Merci
P.s.: Je me excuse pour mon français.
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1 réponse
Quel est le propriétaire actuel de cette propriété ? Au nom de qui est établie la taxe foncière ?
Adm8
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Malheureusement, nous ne savons pas dans quel état est la propriété et si quelqu'un d'autre y vit.
Utilisateur anonyme
Il y a prescription, ça fait plus de 30 ans, ce bien est certainement revenu aux Domaines, qui l'a peut-être vendu depuis. Pourquoi n'avoir pas agi plus tôt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...