Obseques

bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 29 janv. 2015 à 00:36
 Gasc - 29 janv. 2015 à 11:20
Bonjour,
Ma mère vient d'organiser et régler les obsèques de son concubin avec qui elle a été liée 34 ans, qu'elle a placé à un dépositoire en attende d'une sépulture.

Aujourd'hui, elle vient d'acheter un caveau pour le défunt et souhaite faire son transfert.

Le défunt avait des soeurs, est-ce que dans ce cas là, ma mère doit obligatoirement demander l'autorisation d'exhumation et l'inhumation aux proches du défunt ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 janv. 2015 à 09:30
ma mère doit obligatoirement demander l'autorisation d'exhumation et l'inhumation aux proches du défunt ?
Il est évident qu'aucun lien juridique n'existant entre votre mère et le défunt lui permettant de prendre cette initiative, la décision appartient aux héritiers connus.
Si ceux-ci ont été avisés du décès, il se doivent de prendre cette décision.
Dans la négative, il serait prudent de les prévenir du décès et en même temps d'assumer leur responsabilité d'héritiers vis à vis des funérailles, question dont ils ne veulent pas certainement se préoccuper sachant que celui qui passe la commande aux pompes funèbres devra s'acquitter des frais.
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Bonjour. En tout état de cause, le maire ne lui délivrera pas l'autorisation d'exhumation car dans votre cas il commettrait une faute simple (autrefois lourde) engageant la responsabilité de la commune .
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