Prêt d'argent à un enfant
Horizon4
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Horizon4 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir,
Nous souhaitons prêter (90000€) sans intérêts à un de nos enfants pour la reprise d'une société. Comment devons nous procéder sans être nécessairement associé dans son entreprise et sans l'obliger à des remboursements à dates et montant fixes.
Fiscalement parlant, devons nous déclarer les remboursements sur notre compte?
Merci pour vos conseils.
Nous souhaitons prêter (90000€) sans intérêts à un de nos enfants pour la reprise d'une société. Comment devons nous procéder sans être nécessairement associé dans son entreprise et sans l'obliger à des remboursements à dates et montant fixes.
Fiscalement parlant, devons nous déclarer les remboursements sur notre compte?
Merci pour vos conseils.
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2 réponses
Bonsoir,
Comment devons nous procéder sans être nécessairement associé dans son entreprise et sans l'obliger à des remboursements à dates et montant fixes.
Pour que le fisc retienne la notion de prêt, il y a une obligation d'un "planning" de remboursement. Une somme par an est cependant suffisante.
Ce prêt devra au minimum faire l'objet d'un acte sous seing privé (rédigé et signé par les parties), de préférence enregistré et d'une déclaration au fisc (imprimé 2062).
devons nous déclarer les remboursements sur notre compte
Non. Seuls les intérêts, le cas échéant, sont à déclarer.
Plus de précisions ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XFB13DLNDGFA5QFIEIPSFFI?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943
Comment devons nous procéder sans être nécessairement associé dans son entreprise et sans l'obliger à des remboursements à dates et montant fixes.
Pour que le fisc retienne la notion de prêt, il y a une obligation d'un "planning" de remboursement. Une somme par an est cependant suffisante.
Ce prêt devra au minimum faire l'objet d'un acte sous seing privé (rédigé et signé par les parties), de préférence enregistré et d'une déclaration au fisc (imprimé 2062).
devons nous déclarer les remboursements sur notre compte
Non. Seuls les intérêts, le cas échéant, sont à déclarer.
Plus de précisions ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XFB13DLNDGFA5QFIEIPSFFI?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943
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