Question complexe heritage?
SGTBONO
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter.
voici mes questions:
Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement excessif (mise en péril) malheureusement c'est jour son compté
dans le cas ou je refuse la succession,celle ci va telle a mes enfants (qui sont mineurs) et dans ce cas qui a le droit de refusé l héritage pour mes enfants moi ou un juge ?(qui est décisionnaire legal de mes enfants ?)
j espére que vous comprenez ma question , en fait je ne veux pas que mes propres enfants et moi même herition de cette charge
et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter.
voici mes questions:
Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement excessif (mise en péril) malheureusement c'est jour son compté
dans le cas ou je refuse la succession,celle ci va telle a mes enfants (qui sont mineurs) et dans ce cas qui a le droit de refusé l héritage pour mes enfants moi ou un juge ?(qui est décisionnaire legal de mes enfants ?)
j espére que vous comprenez ma question , en fait je ne veux pas que mes propres enfants et moi même herition de cette charge
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1 réponse
Bonjour,
dans le cas ou je refuse la succession,celle ci va telle a mes enfants (qui sont mineurs)
oui c'est ça
et dans ce cas qui a le droit de refusé l héritage pour mes enfants moi ou un juge ?(qui est décisionnaire legal de mes enfants ?)
Vous avec l'accord du juge des tutelles
Le juge s'assurera que vous avez raison de renoncer, dans l'intérêt des enfants. Il ne se contentera pas que vous lui disiez "l'état de délabrement" du bien, il lui faudra sans doute une expertise, et il tiendra compte de l'ensemble de la succession (et pas seulement de ce bien-là).
Cdlt
dans le cas ou je refuse la succession,celle ci va telle a mes enfants (qui sont mineurs)
oui c'est ça
et dans ce cas qui a le droit de refusé l héritage pour mes enfants moi ou un juge ?(qui est décisionnaire legal de mes enfants ?)
Vous avec l'accord du juge des tutelles
Le juge s'assurera que vous avez raison de renoncer, dans l'intérêt des enfants. Il ne se contentera pas que vous lui disiez "l'état de délabrement" du bien, il lui faudra sans doute une expertise, et il tiendra compte de l'ensemble de la succession (et pas seulement de ce bien-là).
Cdlt
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