Pb de documents administartifs
PhiphiDIANA
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 févr. 2015 à 09:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 févr. 2015 à 09:16
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roudoudou22
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18 févr. 2015 à 09:16
18 févr. 2015 à 09:16
Louez votre parcelle au lieu de la prêter, par exemple 10 € pour l'année, vous aurez ainsi un contrat qui fera preuve de la mise à disposition de la parcelle.
Vous pourrez aussi y mentionner que la libération des lieux peut se faire par simple courrier recommandé adressé 2 mois avant une date anniversaire que vous y mentionnerez.
Ainsi, tout sera clair et le moment venu vous n'aurez pas de mal à récupérer la parcelle.
Vous pourrez aussi y mentionner que la libération des lieux peut se faire par simple courrier recommandé adressé 2 mois avant une date anniversaire que vous y mentionnerez.
Ainsi, tout sera clair et le moment venu vous n'aurez pas de mal à récupérer la parcelle.