Pb de documents administartifs
PhiphiDIANA
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 févr. 2015 à 09:16
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 févr. 2015 à 09:16
Il y a quelques années, mon père a prêté un bout de terrain, situé en campagne, à un ami agriculteur, en échange d'un autre terrain plus près de sa maison, pour y faire un peu de jardinage.
Depuis plus d'un an maintenant, mon père est en maison de retraite et ne cultive plus ce jardin que cet ami retravaille donc maintenant. Il continue aussi à travailler le bout de terrain prêté initialement. Il n'y a aucun problème entre nous du fait de cette situation, mais ne faudrait il pas que nous fassions un document pour entériner ce prêt ?
Merci pour votre réponse
Depuis plus d'un an maintenant, mon père est en maison de retraite et ne cultive plus ce jardin que cet ami retravaille donc maintenant. Il continue aussi à travailler le bout de terrain prêté initialement. Il n'y a aucun problème entre nous du fait de cette situation, mais ne faudrait il pas que nous fassions un document pour entériner ce prêt ?
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roudoudou22
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18 févr. 2015 à 09:16
Louez votre parcelle au lieu de la prêter, par exemple 10 € pour l'année, vous aurez ainsi un contrat qui fera preuve de la mise à disposition de la parcelle.
Vous pourrez aussi y mentionner que la libération des lieux peut se faire par simple courrier recommandé adressé 2 mois avant une date anniversaire que vous y mentionnerez.
Ainsi, tout sera clair et le moment venu vous n'aurez pas de mal à récupérer la parcelle.
Vous pourrez aussi y mentionner que la libération des lieux peut se faire par simple courrier recommandé adressé 2 mois avant une date anniversaire que vous y mentionnerez.
Ainsi, tout sera clair et le moment venu vous n'aurez pas de mal à récupérer la parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...