Sortie d'indivision suite au décès
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brunopapon
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...).
Dans le cadre de la succession, la valeur des biens de l'indivision vont-ils entrer dans le calcul du patrimoine total de ma belle-soeur ?
Le notaire ajoute aux liquidités et aux biens propres la valeur des biens (la moitié) que nous avons en commun; ce qui fait monter la note...
Qu'en est-il réellement ?
Merci d'avance.
Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...).
Dans le cadre de la succession, la valeur des biens de l'indivision vont-ils entrer dans le calcul du patrimoine total de ma belle-soeur ?
Le notaire ajoute aux liquidités et aux biens propres la valeur des biens (la moitié) que nous avons en commun; ce qui fait monter la note...
Qu'en est-il réellement ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour. Votre épouse et sa soeur étaient en indivision. Il s'ensuit que la quote-part de votre belle-soeur dans cette indivision doit être incluse dans sa succession.
ce qui fait monter la note...
Une succession ne se compose pas uniquement des liquidités ou d'autres biens appartenant en pleine propriété à la défunte, mais aussi, et également, des droits indivis dont elle était détentrice au sein d'une indivision.
Obligatoirement, la mutation de ces droits indivis au profit de la (ou des) héritière résulte du décès de la personne.
Une succession ne se compose pas uniquement des liquidités ou d'autres biens appartenant en pleine propriété à la défunte, mais aussi, et également, des droits indivis dont elle était détentrice au sein d'une indivision.
Obligatoirement, la mutation de ces droits indivis au profit de la (ou des) héritière résulte du décès de la personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...