Prêt sans date d'échéance de remboursement

DAPHNY Messages postés 6 Statut Membre -  
DAPHNY Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour , je veux faire un prêt de qqs milliers d'euros à mon ex compagnon.Tout en lui demandant pas de me rembourser .. Il s'agirait en fait d'une donation déguisée.
Je dois remplir le formulaire 2062 pour le faire enregistrer aux impôts, et on me demande les conditions du prêt : durée , taux.
Est il possible de fixer la durée de remboursement à 40ans ?
Est il recommandé que l' emprunteur , mon ex compagnon, me fasse quelques versements réguliers pendant quelques temps , pour "endormir" la méfiance des services fiscaux ? merci de votre réponse

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Il s'agit d'un forum de droit (et de finance en effet), pas d'arnaque. Je ne vous encourage surtout pas dans cette entreprise.

    Bonne journée
    0
    1. DAPHNY Messages postés 6 Statut Membre
       
      vous avez sans doute raison, mais je considère que la taxe imposée par l'état en cas de donation est tellement énorme qu'elle s'apparente pour moi à du vol pur et simple, et qu'elle encourage ce type d'"arnaque"..C'est moi qui me sens arnaquée par la loi.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Vous voulez qu'on vous aide à frauder ? sur un forum de droit ???
    0

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