Vendre sa part d'usufruit ?
ariaaria
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Gayomi -
Gayomi -
Mon ex mari et moi même avons fait une donation à nos trois enfants,en 2007 ils sont désormais nu propriétaires.
Mon ex mari demeure dans un appartement Parisien nous appartenant en pleine propriété, il refuse d'utiliser son usufruit pour la maison dans laquelle j'habite en tant qu'usufruitière ,il me refuse l'accés à notre appartement..... Je supporte toutes les charges du double usufruit de la maison transmise. Puis je vendre ma part d'usufruit ? si oui quelles en sont les conditions. Je vous remercie d'avance de bien vouloir me répondre et vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
Mon ex mari demeure dans un appartement Parisien nous appartenant en pleine propriété, il refuse d'utiliser son usufruit pour la maison dans laquelle j'habite en tant qu'usufruitière ,il me refuse l'accés à notre appartement..... Je supporte toutes les charges du double usufruit de la maison transmise. Puis je vendre ma part d'usufruit ? si oui quelles en sont les conditions. Je vous remercie d'avance de bien vouloir me répondre et vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
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2 réponses
Puis je vendre ma part d'usufruit ?
Reportez-vous à l'acte de donation de 2007.
Une clause particulière de la donation doit prévoir une réversion de l'usufruit conservé par les parents-donateurs au profit du survivant des 2
situation dans laquelle vous ne pouvez disposer de l'usufruit en le cédant à un tiers.
Reportez-vous à l'acte de donation de 2007.
Une clause particulière de la donation doit prévoir une réversion de l'usufruit conservé par les parents-donateurs au profit du survivant des 2
situation dans laquelle vous ne pouvez disposer de l'usufruit en le cédant à un tiers.
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