Vendre sa part d'usufruit ?
ariaaria
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Gayomi - 19 févr. 2015 à 11:28
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condorcet
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19 févr. 2015 à 11:28
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Puis je vendre ma part d'usufruit ?
Reportez-vous à l'acte de donation de 2007.
Une clause particulière de la donation doit prévoir une réversion de l'usufruit conservé par les parents-donateurs au profit du survivant des 2
situation dans laquelle vous ne pouvez disposer de l'usufruit en le cédant à un tiers.
Reportez-vous à l'acte de donation de 2007.
Une clause particulière de la donation doit prévoir une réversion de l'usufruit conservé par les parents-donateurs au profit du survivant des 2
situation dans laquelle vous ne pouvez disposer de l'usufruit en le cédant à un tiers.