Quelle démarche pour diviser un terrain ?
Maylyd
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère envisage de partager de son vivant le terrain sur lequel elle a construit sa maison. Nous serions 5 donataires. Quelle serait la bonne démarche ? Peut-elle simplement aller voir un géomètre arpenteur pour faire la division puis passer chez le notaire ou bien faut-il passer d'abord voir un notaire pour définir le partage ?
Merci de votre réponse
Ma mère envisage de partager de son vivant le terrain sur lequel elle a construit sa maison. Nous serions 5 donataires. Quelle serait la bonne démarche ? Peut-elle simplement aller voir un géomètre arpenteur pour faire la division puis passer chez le notaire ou bien faut-il passer d'abord voir un notaire pour définir le partage ?
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2 réponses
Bonjour.Dans l'ignorance de la situation patrimoniale, je vous dirai de voir d'abord le notaire.
Maylyd
en fait j'ai cru comprendre qu'elle ne pouvait pas simplement diviser la totalité du terrain en 5 parts et qu'elle devait conserver 50% du terrain afin de se préserver et effectuer la division sur le reste du terrain.Ses 50% seraient divisés après son décès. mais finalement on serait à la fois sur une donation partage, puis sur une succession ?
j'ai cru comprendre
Mais ce n'est pas cela.
Vous semblez confondre le principe de la donation en nue-propriété.
Très certainement qu'en raison de l'âge de votre mère, la valeur de son usufruit est égal à 50 % et qu'il ne reviendra à ses enfants qu'à son décès.
Cela n'empêche pas votre mère de décider de faire diviser le terrain en 5 parties, chacun d'elles étant donnée à l'un des enfants, mais en nue-propriété seulement.
L'usufruit reviendra à chaque propriétaire au décès de votre mère.
Mais ce n'est pas cela.
Vous semblez confondre le principe de la donation en nue-propriété.
Très certainement qu'en raison de l'âge de votre mère, la valeur de son usufruit est égal à 50 % et qu'il ne reviendra à ses enfants qu'à son décès.
Cela n'empêche pas votre mère de décider de faire diviser le terrain en 5 parties, chacun d'elles étant donnée à l'un des enfants, mais en nue-propriété seulement.
L'usufruit reviendra à chaque propriétaire au décès de votre mère.
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