Sortie d'une indivision compliquée par un commodat
odlc
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jeudi 22 mai 2014
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10 février 2015
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30 janv. 2015 à 18:30
Odlc - 17 févr. 2015 à 14:11
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odlc
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10 février 2015
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9 févr. 2015 à 01:07
9 févr. 2015 à 01:07
Bonjour,
L'absence de réponse à mes questions confirme ce que je pensais : la situation est compliquée !
Nouveaux éléments :
1 / l'expert a envoyé un pré-rapport, et, à propos de la maison, il écrit :
« Selon le testament, l'héritier X bénéficie de la jouissance gratuite de la propriété jusqu'à son décès.
Au décès du testateur, X était âgé de 50 ans et la valeur de l'usufruit économique à cette date peut être estimée à 70 % de la valeur de la maison. »
2/ X a aussitôt répondu :
« X occupe gratuitement le bien par le biais d'un commodat.
Le seul engagement est de le restituer après son décès dans le même état qu'il lui a été prêté.
Sur quel fondement serait-il substitué par un usufruit économique ? »
J'avoue ne pas comprendre.
Pour que les héritiers puissent, comme ils en ont le droit, sortir de l'indivision, il me semble que le commodat doit nécessairement être "arrêté", sinon chaque héritier resterait prêteur d'une partie du bien, bien qui serait alors nécessairement en indivision... et on retourne au point de départ.
Bien sûr, X ne veut pas que le commodat soit "arrêté" : le commodat lui donne un droit auquel il ne veut pas renoncer.
La solution qui consisterait à ce que les deux autres héritiers attendent le décès de X pour récupérer leur part va à l'encontre de leur droit de sortir de l'indivision.
S'il est quelqu'un connait une solution, je le remercie de bien vouloir me la donner.
Cordialement
Odlc
L'absence de réponse à mes questions confirme ce que je pensais : la situation est compliquée !
Nouveaux éléments :
1 / l'expert a envoyé un pré-rapport, et, à propos de la maison, il écrit :
« Selon le testament, l'héritier X bénéficie de la jouissance gratuite de la propriété jusqu'à son décès.
Au décès du testateur, X était âgé de 50 ans et la valeur de l'usufruit économique à cette date peut être estimée à 70 % de la valeur de la maison. »
2/ X a aussitôt répondu :
« X occupe gratuitement le bien par le biais d'un commodat.
Le seul engagement est de le restituer après son décès dans le même état qu'il lui a été prêté.
Sur quel fondement serait-il substitué par un usufruit économique ? »
J'avoue ne pas comprendre.
Pour que les héritiers puissent, comme ils en ont le droit, sortir de l'indivision, il me semble que le commodat doit nécessairement être "arrêté", sinon chaque héritier resterait prêteur d'une partie du bien, bien qui serait alors nécessairement en indivision... et on retourne au point de départ.
Bien sûr, X ne veut pas que le commodat soit "arrêté" : le commodat lui donne un droit auquel il ne veut pas renoncer.
La solution qui consisterait à ce que les deux autres héritiers attendent le décès de X pour récupérer leur part va à l'encontre de leur droit de sortir de l'indivision.
S'il est quelqu'un connait une solution, je le remercie de bien vouloir me la donner.
Cordialement
Odlc
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